Constitution

s'est élevé contre l'objectif d'équilibre affirmé dans les termes retenus par l'Assemblée nationale à l'article 11 du projet de loi car en renvoyant, par ce biais, au pacte de stabilité européen, il impose des contraintes aux politiques publiques et conforte des décisions avec lesquelles le groupe CRC ne peut être en accord. Il a regretté la su...

s'est déclaré très dubitatif sur l'idée de la commission des finances de rapprocher la loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale. Il ne faudrait pas que cela entraîne une étatisation larvée de l'assurance maladie.