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Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
2 interventions trouvées.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif aux lois de financement de la sécurité sociale. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 474, distribué et renvoyé à la commission des affaires sociales.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la loi organique n° 2001 692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances. Le projet de loi organique sera imprimé sous le n° 69, distribué et renvoyé à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes écon...
