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Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons cette année la primeur de débats thématiques, dans le cadre de la discussion de la loi de règlement définitif du budget de 2005. Toutefois, ceux-ci portent, en ce qui concerne les budgets civils, sur des domaines et des champs d'intervention publique pour le moins seco...
Monsieur le ministre, votre réponse en apporte la preuve, ce débat ne nous permettra pas d'en savoir plus sur la réalité des transferts de compétences entre l'État et les collectivités territoriales, et ce malgré les multiples réunions de la Commission consultative d'évaluation des charges.
Pour autant, il ne se passe pas un jour sans que la presse écrite ou audiovisuelle se fasse l'écho de la progression de la fiscalité locale, progression qui tient notamment à ce démantèlement organisé du service public national et à son délaissement aux dépens des budgets locaux. Qu'il s'agisse du transfert de la gestion du revenu minimum d'in...
