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Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
72 interventions trouvées.
L'amendement n° 147 rectifié, présenté par MM. Delfau, Baylet, Collin et A. Boyer, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa du texte proposé par le a) du 2 du I de cet article pour l'article L. 518-25 du code monétaire et financier par les mots : , et notamment le microcrédit, le crédit étudiant La parole est à M. Gérard Delfau.
Je suis donc saisi d'un amendement n° 147 rectifié bis, qui est ainsi libellé : Compléter le second alinéa du texte proposé par le a) du 2 du I de cet article pour l'article L. 518-25 du code monétaire et financier par les mots : , et notamment le microcrédit, le prêt étudiant Veuillez poursuivre, mon cher collègue.
L'amendement n° 134, présenté par MM. Trémel et Collombat, Mmes Bricq, Durrieu et Khiari, MM. Piras, Repentin, Sueur et Teston, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Desessard, Mme Voynet et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le a du 2 du I de cet article pour l'article L. 518...
L'amendement n° 52, présenté par MM. Soulage, Amoudry, Deneux et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le a) du 2 du I de cet article pour l'article L. 518-25 du code monétaire et financier par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre de la convention mentionnée à l'alinéa précédent, L...
L'amendement n° 135, présenté par MM. Trémel et Collombat, Mmes Bricq, Durrieu et Khiari, MM. Piras, Repentin, Sueur et Teston, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Desessard, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le a du 2 du I de cet article pour l'article L. 518...
L'amendement n° 91, présenté par MM. Billout et Le Cam, Mmes Demessine et Didier, M. Coquelle, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le II de cet article. La parole est à M. Gérard Le Cam.
L'amendement n° 149 rectifié, présenté par MM. Delfau, Collin, Fortassin, Baylet et A. Boyer, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du premier alinéa du 1 du II de cet article, remplacer le mot : majorité par le mot : totalité La parole est à M. Gérard Delfau.
L'amendement n° 137, présenté par MM. Trémel et Collombat, Mmes Bricq, Durrieu et Khiari, MM. Piras, Repentin, Sueur et Teston, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Desessard, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après la première phrase du 1 du III de cet article, insérer une phrase ainsi rédi...
Je suis donc saisi d'un amendement n° 137 rectifié, présenté par MM. Trémel et Collombat, Mmes Bricq, Durrieu et Khiari, MM. Piras, Repentin, Sueur et Teston, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Desessard, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste et apparentés, qui est ainsi libellé : Après la première phrase du 1 du III de cet art...
L'amendement n° 150 rectifié, présenté par MM. Delfau, Baylet, Collin et A. Boyer, est ainsi libellé : Dans la première phrase du 2 du III de cet article, supprimer les mots : , le cas échéant à temps partiel, La parole est à M. Gérard Delfau.
L'amendement n° 141, présenté par MM. Barraux et Revet, est ainsi libellé : Rédiger ainsi la deuxième phrase du 2 du III de cet article : Cet établissement de crédit et ces sociétés remboursent à La Poste les charges correspondantes, majorées, pour les fonctionnaires, de l'écart entre le montant des retenues pour pension opérées sur leur tra...
L'amendement n° 140, présenté par MM. Barraux et Revet, est ainsi libellé : Compléter le V de cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les conventions mentionnées au a) et au c) du 2 du I et au 1 du III du présent article sont rendues publiques par La Poste préalablement à leur signature. Cet amendement n'est pas soutenu. Quel est l'avis d...
