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Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
49 interventions trouvées.
Le sous-amendement n° 120, présenté par MM. Sueur, Collombat, Masseret et Todeschini, Mme Printz et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa du II du texte proposé par l'amendement n° 1 pour l'article 1er de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, ...
Le sous-amendement n° 121, présenté par MM. Sueur, Collombat et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le dernier alinéa du II du texte proposé par l'amendement n° 1 pour l'article 1er de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat. La parole est à M. Pierre-Yves C...
Le sous-amendement n° 122, présenté par MM. Sueur, Collombat et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le II du texte proposé par l'amendement n° 1 pour l'article 1er de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat par un alinéa ainsi rédigé : « La gestion d'un serv...
L'amendement n° 123, présenté par MM. Sueur, Collombat, Masseret et Todeschini, Mme Printz et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa (1°) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Il ne peut être conc...
L'amendement n° 124, présenté par MM. Sueur, Collombat et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le deuxième alinéa du 3° de cet article. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
L'amendement n° 100 rectifié, présenté par Mme Mathon-Poinat, M. Billout, Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa du 3° de cet article par deux phrases ainsi rédigées : Dans ce cas, le délai de reversement des sommes perçues ne peut excéder tre...
L'amendement n° 125, présenté par MM. Sueur, Collombat et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant le dernier alinéa du 3° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : « La gestion d'un service public ne peut être déléguée au titulaire d'un contrat de partenariat. La parole est à M. Jean-Pierre...
Réunion du 1er avril 2008 à 21h45 — Contrats de partenariat, Articles additionnels avant l'article 2
L'amendement n° 126, présenté par MM. Sueur, Collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant l'article 2 de la même ordonnance, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - L'attributaire du contrat de partenariat...
Réunion du 1er avril 2008 à 21h45 — Contrats de partenariat, Articles additionnels avant l'article 2
L'amendement n° 127, présenté par MM. Sueur, Collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant l'article 2 de la même ordonnance, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - Les règles de passation et d'exécution d...
