Remplacement de sénateurs

Mes chers collègues, je vous rappelle que, en application de l’article L.O. 320 du code électoral, le mandat sénatorial de MM. Jean-Marie Bockel, Hubert Falco et Mme Valérie Létard, dont les fonctions gouvernementales ont pris fin le 13 novembre, reprendra tout à l’heure, mardi 14 décembre, à zéro heure. En conséquence, le mandat sénatorial de...