Action extérieure de l'état

Nous reprenons la discussion du projet de loi relatif à l’action extérieure de l’État. Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen des amendements déposés à l’article 2.

L’amendement n° 13, présenté par MM. Hue et Billout, Mme Demessine et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : conformément aux dispositions du chapitre premier du titre II de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la d...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 20 est présenté par Mmes Cerisier-ben Guiga, Lepage, Tasca, Blandin, Durrieu et Blondin, MM. Carrère, Boulaud, Yung, Dauge, Vantomme, Badinter, Lagauche, Percheron, Guérini, Berthou, Mazuir et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L’amendement n° 28 est présent...

Je constate que ces amendements ont été adoptés à l’unanimité des présents. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 14 est présenté par MM. Hue et Billout, Mme Demessine et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L’amendement n° 21 est présenté par Mmes Cerisier-ben Gu...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Cointat, Cantegrit, del Picchia, Duvernois, Ferrand et Frassa, Mme Garriaud-Maylam, M. Guerry et Mme Kammermann, est ainsi libellé : Après l’article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les établissements publi...

L’amendement n° 22, présenté par Mmes Cerisier-ben Guiga, Lepage, Blandin, Durrieu et Blondin, MM. Carrère, Boulaud, Yung, Dauge, Vantomme, Badinter, Lagauche, Percheron, Guérini, Berthou, Mazuir et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4, et l’amendement n° 22 n’a plus d’objet. Chapitre II L’Agence française pour l’expertise et la mobilité internationales

L’amendement n° 16, présenté par MM. Hue et Billout, Mme Demessine et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et des représentants des organisations syndicales étudiantes et de salariés des entreprises conce...

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à l’action extérieure de l’État (procédure accélérée) (projet n° 582 rectifié (2008-2009), texte de la commission n° 263, rapport n° 262 et avis n° 237). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 23, présenté par Mmes Cerisier-ben Guiga, Lepage, Tasca, Blandin, Durrieu et Blondin, MM. Carrère, Boulaud, Yung, Dauge, Vantomme, Badinter, Lagauche, Percheron, Guérini, Berthou, Mazuir et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Remplacer le mot : remet par le mot : soumet La parole e...

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L’amendement n° 8 rectifié, présenté par Mmes Mélot et Malovry, est ainsi libellé : Après le mot : conséquences rédiger ainsi la fin de cet article : de la mise en place d’un opérateur unique pour la gestion des bourses destinées aux étudiants étrangers en France. La ...

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l’article 5 ter, modifié.

Chapitre III L’Institut Victor Hugo L’amendement n° 6 rectifié, présenté par Mmes Mélot et Malovry, est ainsi libellé : I. - Rédiger ainsi l’intitulé de ce chapitre : L’Institut français II. - En conséquence, dans l’ensemble du projet de loi, remplacer les mots : Institut Victor Hugo par les mots : Institut français La parole est à Mme...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Mes chers collègues, à la demande de M. le ministre, et en accord avec MM. les présidents des commissions, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Nous reprenons l’examen du projet de loi relatif à l’action extérieure de l’État. Je rappelle que la discussion générale a été close. La parole est à M. le ministre.

Nous passons à la discussion des articles. Titre Ier DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CONTRIBUANT À L’ACTION EXTÉRIEURE DE LA FRANCE Chapitre Ier Dispositions générales

L'amendement n° 31, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les présentes dispositions ne s'appliquent pas aux établissements publics régis par le code monétaire et financier. La parole est à M. le ministre.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 17 est présenté par MM. Hue et Billout, Mme Demessine et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 24 est présenté par Mmes Cerisier-ben Guiga, Lepage, Tasca, Blandin, Durrieu et Blondin, MM. Carrère, Boulaud, Yung, ...

Je rappelle le principe édicté par la conférence des présidents : quand le Sénat siège le soir, on ne doit pas dépasser minuit. Tous les sénateurs présents doivent donc décider à l’unanimité de la poursuite de nos travaux jusqu’à minuit et demi, afin que nous puissions achever l’examen du projet de loi à la fin de cette séance.

Il y va de notre intérêt ; l’ordre du jour du Sénat ne nous permet pas, en effet, de renvoyer cette discussion à une prochaine séance. Il n’y a pas d’opposition ?... Il en est ainsi décidé. Nous poursuivons donc nos travaux jusqu’à minuit et demi. Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 27 et 24 ?