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Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
2 interventions trouvées.
J’ai reçu le texte de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne (n° 57 rect., 2008-2009) présentée, en application de l’article 73 bis du règlement, par Mmes Catherine Tasca, Michèle André, MM. Robert Badinter, Yannick Bodin, Didier Boulaud, Mmes Bernadette Bourzai, Monique Cerisier-ben Guiga, M. ...
M. le président du Sénat a reçu de M. Jean-René Lecerf, rapporteur du projet de loi pénitentiaire (n° 495, 2007-2008), le texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale. Le texte sera imprimé sous le n° 202 et distribué.
