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Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
58 interventions trouvées.
L'amendement n° 128 rectifié, présenté par MM. Longuet et Biwer, est ainsi libellé : Au début du dernier alinéa (3°) de cet article, ajouter les mots : Le conditionnement et La parole est à M. Gérard Longuet.
L'amendement n° 78 rectifié, présenté par MM. Piras, Raoul et Teston, Mme Voynet, Demontès et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 542-5 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « Art. L. 542 -5 - Tout projet...
L'amendement n° 102, présenté par Mme Didier, MM. Coquelle et Billout, Mme Demessine, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le troisième alinéa (2°) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ... ° Les déchets de sodium irradiés doivent être traités avant 2015 ; La parole est à...
L'amendement n° 5, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 6, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542-1-1 A du code de l'environnement : « Le présent chapitre s'applique aux substances radioactives issues d'une activité nucléaire visée à l'article L. 1333-1 du code de la ...
L'amendement n° 60, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542-1-1 A du code de l'environnement : « Les déchets radioactifs sont des substances radioactives issues d'un procédé industriel sans être l'objec...
L'amendement n° 7, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le début du septième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542-1-1 A du code de l'environnement : L'entreposage de matières ou de déchets radioactifs... La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 8, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le mot : aménagée rédiger comme suit la fin de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542-1-1 A du code de l'environnement : pour les conserver de façon potentiellement définitive dans le respect des principes énon...
L'amendement n° 129 rectifié, présenté par MM. Longuet et Biwer, est ainsi libellé : Compléter l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542-1-1 A du code de l'environnement par les mots : et particulièrement dans la perspective de la fermeture éventuelle de cette installation La parole est à M. Gérard Longuet.
L'amendement n° 9, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer le I bis du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 542-1-1 du code de l'environnement. La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 10, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Au premier alinéa du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 542-1-1 du code de l'environnement, remplacer (deux fois) les mots : des matières et déchets par les mots : des matières et des déchets La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 11, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le premier alinéa du III du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 542-1-1 du code de l'environnement : « III. - Le plan national et le décret...
L'amendement n° 103, présenté par Mme Didier, MM. Coquelle et Billout, Mme Demessine, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du III du texte proposé par le I de cet article pour insérer un article L. 542-1-1 dans le code de l'environnement, remplacer ...
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 61, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le deuxième alinéa (1°) du III du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 542-1-1 du code de l'environnement : « 1° Le pri...
L'amendement n° 104, présenté par Mme Didier, MM. Coquelle et Billout, Mme Demessine, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le deuxième alinéa (1°) du III du texte proposé par le I de cet article pour insérer un article L. 542-1-1 dans le code de l'environnement : « 1° La...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 62 est présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard. L'amendement n° 79 est présenté par MM. Piras, Raoul, Teston et les membres du groupe Socialiste et apparentés. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Dans le deuxième alinéa (1°) du III du texte...
L'amendement n° 63, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le dernier alinéa (3°) du III du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 542-1-1 du code de l'environnement : « 3° Après entreposage, les déchets radioactifs ultimes font l'objet d'un stockage en surfa...
L'amendement n° 64, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Compléter le III du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 542-1-1 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé : « ... ° Chaque pays est responsable des déchets et substances radioactives qu'il produit et...
L'amendement n° 12, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le III du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 542-1-1 du code de l'environnement, insérer un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Le plan national est établi et mis à jour tous les trois ans par le Gouvernement. Il est transmis au Pa...
L'amendement n° 13, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le IV du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 542-1-1 du code de l'environnement, remplacer le mot : prévues par le mot : mentionnées La parole est à M. le rapporteur.
