Gestion de la dette sociale

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi organique s’intègre dans un ensemble qui comprendra trois autres projets de loi : le projet de loi portant réforme des retraites que nous venons d’examiner, mais qui n’est pas encore adopté définitivement, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pou...

La crise est passée par là, me rétorquerez-vous ! Il est vrai que, en provoquant une perte de près de 34 milliards d’euros, celle-ci n’a pas été sans incidence sur les comptes sociaux. Elle aurait d’ailleurs pu être plus dangereuse encore pour les comptes publics, comme pour nos concitoyens, si notre modèle social n’avait pas joué son rôle d’am...

M. Guy Fischer. Pour une fois, je suis d’accord avec ce qu’il a dénoncé ; vous aussi d’ailleurs, monsieur le rapporteur.

 « En 2005, on a posé un verrou. Le Gouvernement veut déjà le faire sauter ! Bien entendu, il nous promet que ce sera la “der des ders”, mais, dans trois ou quatre ans, on trouvera d’autres raisons pour repousser l’échéance... ». Cette déclaration n’a pas manqué d’irriter Nicolas Sarkozy ! Il a obtenu que ni lui ni Jean-Luc Warsmann, député UMP...

C’est ce qu’Alain Vasselle a rapporté. Cela constituera une nouvelle réduction du pouvoir d’achat de nos concitoyens. Nous sommes opposés à une hausse de la contribution pour le remboursement de la dette sociale, car les plus riches, ceux qui bénéficient du bouclier fiscal, en sont exonérés. De plus, cette mesure constituerait un nouveau trans...

... car la hausse de la contribution pour le remboursement de la dette sociale, qui paraît inéluctable dans l’avenir, surtout si vous ne prenez pas les mesures qui s’imposent, frappera d’abord les ménages et particulièrement les plus modestes. Or, vous le savez, c’est Alain Vasselle qui me l’a appris, la contribution pour le remboursement de la...

Ce projet de loi organique soulève l’opposition résolue des six présidents des caisses nationales – retraite, maladie, famille, recouvrement, Mutualité sociale agricole et régime social des indépendants –, au motif que l’article 1er fragilise les recettes de la sécurité sociale et prive, dès 2013, le régime général de près de 1 milliard d’euros...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, défendre aujourd’hui devant vous une motion tendant à opposer la question préalable sur un projet de loi présenté comme devant lutter contre la dette sociale peut apparaître comme étant, pour le moins, curieux, au pire irresponsable. Nous faire un tel procès d’intention serait m...

M. Guy Fischer. Monsieur le président, je profite de ce que M. Vasselle n’a pas encore mis en œuvre son projet de nous faire taire !

L’article 1er du projet de loi organique que nous proposons de supprimer a pour objectif d’allonger, à titre exceptionnel, de quatre ans la durée de vie de la CADES et, corollaire obligatoire depuis l’adoption de la loi organique du 2 août 2005 relative aux lois de financement de la sécurité sociale, de procéder à un transfert de ressources sup...

L’article 1er ne nous convainc absolument pas. Il faut dire, monsieur le ministre, que les mesures que vous proposez pour réduire la dette sociale sont loin d’être suffisantes et, surtout, loin d’être justes. En effet, le recours au FRR pour combler une partie des déficits sociaux nous apparaît comme une très mauvaise décision, car ces sommes ...

Depuis quelque temps, un nouvel argument surgit à droite : contrairement aux prévisions des économistes, le choc démographique de 2020, qui justifiait que l’on réformât les retraites, n’aura pas lieu. Il est d’ailleurs curieux que, en se fondant sur des données objectives et précises, tout le monde puisse se tromper d’une décennie ou apporter d...

La commission des affaires sociales a adopté un amendement du rapporteur général tendant à créer ce qu’il appelle lui-même une « clause de garantie ». Selon lui, celle-ci est censée permettre le respect de la règle constitutionnelle de non-report de la dette sociale sur les générations futures. Évidemment, personne n’est favorable à ce que l’o...

En soutenant cet amendement, monsieur le président, j’ai exprimé une conviction : je ne le retire donc évidemment pas.

Je connais bien cette argumentation du président Arthuis : il la déploie régulièrement et, depuis quelque temps, chaque projet de loi de finances nous donne l’occasion d’avoir des échanges à ce sujet. Mais il ne me convainc pas.

Le débat sur les retraites nous permettra de reprendre ce débat, mais pour notre part, nous dirons à quelle iniquité la réforme proposée va conduire. Nous pensons que la majeure partie des dépenses – 85 % – sera supportée par les salariés. Permettez-moi, monsieur Arthuis, d’illustrer mon propos d’un exemple qui ne manquera pas de vous faire ré...

Je ne suis absolument pas d’accord, mais nous en reparlerons lors du débat sur la réforme des retraites. J’en viens à mon explication de vote, qui portera à la fois sur l’amendement, sur l’article 1er, le plus important du texte, et donc sur l’ensemble du projet de loi organique. Tout d’abord, vous avez fait le choix de rendre automatique l’a...

Le groupe CRC-SPG s'opposera à ce texte, ce qui n'étonnera guère le rapporteur général car j'avais dit mon opposition, au sein de la commission de la dette sociale, à la solution retenue par le Gouvernement dans ce débat technique et complexe. Pour nous, le Gouvernement n'est pas allé jusqu'au bout dans la recherche de nouvelles recettes financ...

Le Gouvernement a beaucoup communiqué ces derniers jours sur les solutions qu'il comptait apporter. Seuls les initiés comprennent l'usine à gaz qui a été montée. Quant aux Français, ils se demandent tout simplement si les cotisations sociales vont augmenter. Le Président de la République a dit : « Pas de prélèvement !» et il faut dès lors trouv...

Le Président de la République a déjà fixé la progression de l'Ondam, lors de sa conférence de presse !