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Les interventions de Guy Fischer sur ce dossier
3 amendements trouvés
08/09/2010 — Amendement N° 5 au texte N° 20092010-691 - Article 1er (Rejeté)
M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, des S...
Alinéas 3 et 4 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la disposition qu'entend supprimer cet amendement. Elle résulte en effet de l'adoption par la commission des affaires sociales d'un amendement du Rapporteur tendant à instaurer une clause de garantie. Cette clause apparaît inutile dés lors q...
08/09/2010 — Amendement N° 4 au texte N° 20092010-691 - Article 1er (Rejeté)
M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que cet article, qui a pour objet de transférer à la caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) une partie de celle-ci - notamment issue de la crise économique et sociale que notre pays a connu et continu à subir - ne constitue pas une bonne solution po...
08/09/2010 — Motion N° 3 au texte N° 20092010-691 - Motion tendant à opposer la question préalable (Rejeté)
M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale (Procédure accélérée) (n° 691, 2009-2010). Exposé sommaire : Les auteurs de cette motion considèrent que les solutions proposées par ce projet de loi...
