Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011

Les sénateurs du groupe CRC-SPG voteront l’amendement n° 22 rectifié. J’ai eu dernièrement l’occasion de participer à l’assemblée générale d’une section de l’Aide à domicile en milieu rural, l’ADMR. Les familles poussent un cri d’alarme, tandis que les associations prestataires éprouvent de plus en plus de difficultés à joindre les deux bouts ...

Le Gouvernement nous présente aujourd’hui des prévisions de recettes actualisées des régimes de base de la sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse, le FSV, en précisant, dans l’exposé des motifs du texte, que, « grâce à un environnement économique plus favorable, les prévisions de recettes du régime général sont en hausse d’un mil...

Le présent article confirme les choix inscrits dans le PLFSS pour 2011 en matière d’objectifs d’amortissement de la dette sociale. Au lieu d’élaborer une solution pérenne, vous avez préféré, au travers de l’article 37 du PLFSS, transférer la dette sociale à la CADES, en allongeant sa durée de vie de cinq ans et en siphonnant totalement le Fond...

En défendant cette motion tendant à opposer la question préalable, nos collègues du groupe socialiste posent avec raison la question du pouvoir d’achat. D’aucuns, du côté du Gouvernement et de la majorité, voudraient nous faire croire que cette prime est une réponse satisfaisante. Nous ne le croyons pas : c’est tous les jours, sur la durée, et...

Avec cet amendement, nous poursuivons notre objectif de revalorisation des salaires et de lutte contre les bas salaires, le temps partiel imposé, la précarisation à l’extrême des travailleurs. L’organisation d’une grande conférence nationale a pour but de faire participer tous les acteurs – entreprises, salariés, partenaires sociaux – pour per...

Pour cette raison, nous vous proposons que, dans un délai d’un mois suivant l’adoption du présent projet de loi, le Gouvernement réunisse les organisations syndicales et patronales dans le cadre d’une conférence sur les salaires se fixant pour objectif un accord sur l’augmentation de la masse salariale dans la valeur ajoutée par le relèvement d...

Nous proposons que les dispositifs d’exonération de cotisations sociales des entreprises soient réservés aux seules entreprises ayant conclu un accord salarial d’entreprise ou de branche de moins de deux ans. L’objet de cet amendement est de favoriser la conclusion de tels accords, dans la mesure où ils sont bénéfiques à chaque salarié de l’en...

M. Guy Fischer. L’objectif véritable est de réduire de manière drastique le nombre des victimes reconnues de l’amiante, pouvant bénéficier d’une indemnisation !

C'était la première fois que nous était soumis un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, mais il s’agissait, malheureusement, d’une pure opération d’affichage à visée électorale, le Président de la République entendant lancer sa campagne avec la mise en place de la prime prévue à l’article 1er.

Les Français ne seront pas dupes ! Ils n'oublieront pas que, pendant que vous rendez leur vie plus dure, vous allégez celle des assujettis à l'ISF. Telle est la réalité ! À nos yeux, ce texte ne règle rien. Les déficits de la sécurité sociale continuent de se creuser, tandis que la situation de l'hôpital public est de plus en plus difficile.

Non ! Cette dégradation est due à la réduction du financement de l’hôpital public et des investissements. Aujourd'hui, de grands patrons, à l'hôpital de la Timone à Marseille ou à l'hôpital Édouard-Herriot de Lyon, s'interrogent.

Peut-être, monsieur le ministre, mais il ne faut pas nier la réalité des difficultés de l'hôpital public ! Notre système de protection sociale est malade de son financement. C'est cela, le véritable problème. Nous avons eu, au travers de la discussion de ce projet de loi, notamment avec l’explosion des exonérations sociales et fiscales, confir...

Par cet amendement, nous souhaitons, nous aussi, garantir aux salariés des entreprises visées par le dispositif que le montant de la prime ne puisse être modifié et modulé qu’après une négociation menée au sein de l’entreprise avec les représentants du personnel ! N’oublions pas que, si cette prime concédée aux salariés est présentée par le Go...

Mon collègue Bernard Cazeau a tout à l’heure répondu favorablement à la demande de retrait de M. le rapporteur général, mais nous, nous préférons tenir que courir, et réaffirmons dans le débat les craintes que nous évoquions. Cette fois, il n’est pas question pour nous de retirer nos amendements !

Cet article 1er constitue le cœur du présent projet de loi. À travers lui, le Gouvernement entend, à la veille de la présidentielle, se prévaloir devant ses électeurs d’une mesure qu’il présente comme progressiste, mais qui exclut en réalité des millions de salariés. Alors que cette prime est censée rendre un peu de pouvoir d’achat aux Françai...

Tel est l'objet de cet amendement, qui vise à introduire plus de justice fiscale, sociale, économique, notamment eu égard aux bénéficiaires des retraites chapeaux. Ces derniers contribuent au régime de sécurité sociale à hauteur de 14 %. Au regard des sommes en jeu et de la fortune des personnes bénéficiaires, nous estimons que celles-ci pourr...

Nous voterons l’amendement présenté par notre collègue Alain Fouché, car ses dispositions vont dans le même sens que celles que nous avons proposées. Aujourd’hui, nous constatons qu’il existe des privilégiés parmi les privilégiés. Je lisais ce matin dans la presse, qu’elle soit régionale ou nationale d'ailleurs, ...

... que le P-DG du groupe Renault-Nissan avait perçu une rémunération de près de 10 millions d’euros – 1, 24 million au titre de Renault et 8, 4 millions au titre de Nissan ! Il serait intéressant, en termes de fiscalité, de connaître le montant de l’impôt payé après défiscalisation et non celui qui est annoncé au départ. En effet, l’impôt peu...

Je remercie Alain Vasselle de vouloir nous faire partager les objectifs du texte... Depuis seize ans que les lois de financement existent, enfin un collectif ! Certes, celui-ci a pour objectif premier de créer une prime assise sur la valeur ajoutée, prime annoncée dans les Ardennes par le Président de la République. Mais pour l'immense majorité...

Son montant est réduit : 700 euros en moyenne pour un maximum de 1 200 euros. Nous sommes loin du dispositif Dassault qui prône les trois tiers égaux répartis entre l'entreprise, les actionnaires et les salariés. De plus, fallait-il vraiment priver les organismes sociaux et le budget de l'Etat de ressources supplémentaires ? Ainsi, les employeu...