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Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
46 interventions trouvées.
L'amendement n° 46, présenté par M. Gélard, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer la référence : et au second alinéa de l'article L. 438 Par la référence : , au second alinéa de l'article L. 438 et à l'article L. 439 La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 43, présenté par M. Gélard, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « d) À Mayotte, par l'indice local du coût de la vie de l'Institut national de la statistique et des études économiques. » La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 44, présenté par M. Gélard, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 1 Supprimer les mots : Le I de l'article 2 et La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 15, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : II. - L'article L. 308-1 du code éle...
L'amendement n° 15 est retiré. L'amendement n° 47, présenté par M. Gélard, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : L'article L. 308-1 du code électoral, dans sa rédaction issue de la présente loi, est applicable par les mots : Les articles L. 308-1 et L. 439-1-A du code électoral, dans leur rédaction iss...
L'amendement n° 34, présenté par MM. Anziani, Yung, Michel et Sueur, Mme Klès et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au premier alinéa de l'article L. 294 du code électoral, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux ». I...
