Développement des territoires ruraux

L'amendement n° 131, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 49, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 411-3 du code de l'environnement est ainsi modifié : I. - Les 1°) et 2°) sont complétés par les mots : « dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la protection de la na...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 49. L'amendement n° 437, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 49, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 2°) de l'article L. 415-3 du code de l'environnement, après les mots : « dans le milieu naturel »...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 49.

Je suis saisi de plusieurs amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 21, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 172 rectifié, présenté par MM. Doublet, Belot, Branger, Braye, César, Dulait, Girod et Murat, Mmes Létard et Desmarescaux, MM. Retailleau et Vasselle, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L.251-3-1 du code rural : « Art. L 251-3-1. - Afin de limiter les populations de...

L'amendement n° 251, présenté par MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Demessine, Didier et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 1 du code des postes et des communications électroniques, après les mots : services postaux supprimer les ...

Peut-être cette situation témoigne-t-elle de l'inquiétude de nos collègues. La parole est à M. Philippe Arnaud.

L'amendement n° 95 rectifié, présenté par Mme Gourault, MM. Jarlier, Hérisson, J.L. Dupont et de Montesquiou, est ainsi libellé : Après les mots : « du conseil général », rédiger ainsi la fin de la troisième phrase du deuxième alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article 29 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 : ou du présid...

Je suis donc saisi d'un amendement n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Gourault, MM. Jarlier, Hérisson, J.L. Dupont et de Montesquiou, et ainsi libellé : Après les mots : « du conseil général », rédiger ainsi la fin de la troisième phrase du deuxième alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article 29 de la loi n° 95-115 d...

L'amendement n° 22, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 51, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 322-10 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le conservatoire est habilité à contribuer financièrement aux coûts des missions visées au p...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 51. L'amendement n° 427, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 51, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Dans la première phrase du dernier alinéa de l'article L. 1615-2 du code ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 51.

L'amendement n° 197 rectifié, présenté par MM. Baylet, Collin, Delfau, Fortassin et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, est ainsi libellé : Après l'article 37 F, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un fonds postal national de péréquation est créé. Il assure le financement de la mission de service ...

L'amendement n° 173 rectifié, présenté par MM. Doublet, Bailly, Belot, Branger, Braye, Cazalet, Girod, César, Hérisson, Le Grand, Vasselle, Dulait et Retailleau, est ainsi libellé : Rétablir le I de cet article dans la rédaction suivante : I - L'article 27 de l'ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de...

Le sous-amendement n° 434, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I - Dans le texte proposé par le dernier alinéa de l'amendement n° 173 rectifié pour l'article 27 de l'ordonnance du 1er juillet 2004, supprimer les mots : , à l'exception du paragraphe I de son article 4, II - Compléter le même texte par un alinéa ainsi rédigé : ...

L'amendement n° 23, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa de cet article, remplacer le mot : neuvième par le mot : onzième La parole est à M. Ladislas Poniatowski, rapporteur.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 79 rectifié est présenté par MM. J. Blanc, Amoudry, J. Boyer, Faure, Jarlier, Carle et Hérisson. L'amendement n° 410 est présenté par Mme David, MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Didier, Demessine et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. Ces deux amendemen...

L'amendement n° 320, présenté par MM. Pastor, Piras, Raoult, Courteau, Dussaut et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Besson, Caffet et Desessard, Mmes Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Raoul, Reiner, Repentin, Saunier, Teston, Trémel et Lise, Mme M. André, MM. Bel, Dauge, Domeizel, Marc, Picheral, Signé, Vidal et les membres du groupe Socia...

L'amendement n° 338 rectifié, présenté par MM. Pastor, Piras, Raoul, Raoult, Dussaut et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Avant l'article 38, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l'article 25 de la loi n°98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 est complété...