Développement des territoires ruraux

Le sous-amendement n° 444, présenté par MM. Repentin, Pastor, Raoult et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du I du texte proposé par l'amendement n° 182 rectifié, après les mots : de moins de 3 500 habitants, insérer les mots : définie par l'article 1465 A du code général des impôts dans sa rédacti...

L'amendement n° 282, présenté par M. Le Grand, est ainsi libellé : I. Rédiger comme suit le premier alinéa du 3 du II du texte proposé par le A de cet article pour l'article 1395 E du code général des impôts : Lorsque le contribuable remplit à la fois les conditions requises pour bénéficier de l'une des exonérations mentionnées au 1° et au 1°...

L'amendement n° 369, présenté par M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le I de cet article : I. - Dans la dotation globale de fonctionnement, une aide est affectée par l'Etat aux régions, chargées du développement économique afin de verser une subvention aux médecins et aux remplaçan...

En conséquence, l'amendement n° 27 n'a plus d'objet. L'amendement n° 133, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans l'avant-dernier alinéa du B de cet article, après le mot : appartiennent insérer les mots : en 2003 La parole est à M. le ministre.

L'amendement n° 28, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission, est ainsi libellé : A la fin du C de cet article, remplacer l'année : par l'année : La parole est à M. Ladislas Poniatowski, rapporteur.

L'amendement n° 182 rectifié est retiré. En conséquence, le sous-amendement n° 444 n'a plus d'objet. La parole est à M. Emorine, rapporteur.

L'amendement n° 134 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... A la fin du premier alinéa du 2° du A du II de l'article 154 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, les mots : « ainsi que le II de l'article 21 de la loi ...

chapitre iv Dispositions relatives à la chasse Nous abordons maintenant les dispositions relatives à la chasse. La parole est à M. Ladislas Poniatowski, rapporteur.

L'amendement n° 184 rectifié, présenté par MM. Vasselle et du Luart, est ainsi libellé : Avant l'article 54 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Dans le premier alinéa du 4 de l'article 39 du code général des impôts, les mots : « à l'exercice de la chasse ainsi qu' » sont supprimés. II - La perte de recettes pour l'Etat résu...

J'appelle donc en discussion l'amendement n° 196 rectifié, présenté par MM. Vasselle et Ginoux, et ainsi libellé : Avant l'article 54 DA, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 420-1 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La libre circulation des animaux sauvages est assurée sur l'ensemble...

Monsieur Vasselle, vous avez été sollicité par M. le rapporteur et par M. le ministre pour retirer les amendements n°s 184 rectifié et 196 rectifié. Que décidez-vous ?

L'amendement n° 29, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article 30 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : Cette disposition ne concerne pas le droit de chasse. La parole est à M. Ladislas Poniatowski, rapporteur.

L'amendement n° 362, présenté par M. Pelletier, est ainsi libellé : Avant l'article 54, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 214-5 du code rural est ainsi modifié : I. La dernière phrase du premier alinéa est ainsi rédigée : « L'identification donne lieu au paiement par le propriétaire du chien d'une redevance dont le ...

Il s'agit donc de l'amendement n° 362 rectifié, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission. La parole est à M. Ladislas Poniatowski, rapporteur.

L'amendement n° 267, présenté par MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Didier et Demessine, est ainsi libellé : Après l'article 39, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I- Le cinquième alinéa de l'article L. 5125-11 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Aucune création n'est possible dans les communes comportant une pop...

L'amendement n° 370, présenté par M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean Desessard.

L'amendement n° 171 rectifié, présenté par MM. Doublet, Bailly, Bécot, Belot, Bizet, Branger, Cazalet, César, Dulait, Gerbaud, Girod, Guené, Natali, Retailleau, Texier, Vasselle, Vinçon et Murat, est ainsi libellé : Après l'article 39 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Dans l'article L. 2123-33 du code général des c...

Il s'agit donc de l'amendement n° 171 rectifié bis. Je le mets aux voix.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 39 bis.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne m'exprimerai que sur l'article et n'interviendrai donc pas sur les amendements. Je rappellerai tout d'abord quelques données importantes. En France, M. le ministre le reconnaît d'ailleurs dans l'objet de son amendement, la surconsommation d'alcool est la cause d'au moins 4...