Développement des territoires ruraux

L'amendement n° 410 est retiré. L'amendement n° 69 rectifié bis, présenté par MM. C. Gaudin, J.L. Dupont, Détraigne, Arnaud, Soulage et Badré, est ainsi libellé : A. Compléter cet article par un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le département dans le cadre de sa ...

L'amendement n° 339 rectifié, présenté par MM. Pastor, Piras, Raoul, Raoult, Dussaut et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 38, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l'article 17 de la loi n°95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement e...

L'amendement n° 69 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'article 53 bis A, modifié.

L'amendement n° 141, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 53 bis A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dixième alinéa de l'article L 142-2 du code de l'urbanisme est complété par les mots : « sous réserve que l'aménagement ou la gestion envisagés maintiennent ou améliorent la qualité des sites...

L'amendement n° 340 rectifié, présenté par MM. Pastor, Piras, Raoul, Raoult, Dussaut et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 38, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2° de l'article L. 1417-1 du code de la santé publique est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « A ce...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 53 bis A.

L'amendement n° 24, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Ladislas Poniatowski, rapporteur.

L'amendement n° 341 rectifié, présenté par MM. Pastor, Piras, Raoul, Raoult, Dussaut et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. Dans la première phrase du premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour insérer un article L. 1511-8 du code général des collectivités territoriales, remplacer le...

En conséquence, l'article 53 bis B est supprimé. Chapitre III bis Dispositions relatives aux sites Natura 2000

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 25 rectifié bis, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le second alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 414-2 du code de l'environnement : « Ce comité comprend les ...

L'amendement n° 224 rectifié bis, présenté par MM. Vial, Faure, Hérisson, Émin, Belot, Fournier et Doligé, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1511-8 du code général des collectivités territoriales, après les mots : article L.162-47 du code de la sécu...

L'amendement n° 371, présenté par M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 414-2 du code de l'environnement, après les mots : dans le site Natura 2000 insérer les mots : , des scientifiques, des associations de protection de l...

En conséquence, l'amendement n° 371 n'a plus d'objet. L'amendement n° 290, présenté par MM. Retailleau et Darniche, est ainsi libellé : Compléter le II du texte proposé par cet article pour l'article L. 414-2 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque ce comité est créé pour prendre en charge un site Natura 2000 ne co...

Le sous-amendement n° 130, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Au début du dernier alinéa de l'amendement n° 26, remplacer les mots : Si ces désignations ne sont pas intervenues dans un délai de trois mois à compter de la réunion constitutive du comité par les mots : A défaut La parole est à M. le ministre.

L'amendement n° 372, présenté par M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery, est ainsi libellé : Au début de la première phrase du deuxième alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 414-2 du code de l'environnement, remplacer les mots : Les représentants des collectivités territoriales et de leur groupeme...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 156 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : La rémunération perçue au titre de la permanence des soins exercée en application de l'article L. 6315-1 du code de la santé publique par les médecins ou...

En conséquence, l'amendement n° 372 n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'article 53 sexies, modifié.

L'amendement n° 182 rectifié, présenté par MM. Fouché, Carle, Barraux, de Richemont, Hérisson, Bertaud et Murat, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I - Les honoraires perçus par les médecins ou infirmiers libéraux qui créent ou reprennent un cabinet dans une commune de moins de 3 500 habitants sont exonérés de l'impôt sur l...

Le sous-amendement n° 443 rectifié, présenté par M. J. Blanc, est ainsi libellé : Après les mots : commune de moins de rédiger comme suit la fin du premier alinéa du I du texte proposé par l'amendement n° 182 rectifié : 2 000 habitants en zones de revitalisation rurale bénéficient des mêmes exonérations que celles prévues pour les bénéfices...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 27, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. Rédiger comme suit le premier alinéa du 3 du II du texte proposé par le A de cet article pour l'article 1395 E du code général des impôts : Lorsque le contribuable rempli...