Loi de finances rectificative pour 2011

Nous reprenons l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2011. Ce matin, le Sénat a entamé l’examen de l’article 17, dont je rappelle les termes :

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 27 est présenté par MM. del Picchia et Frassa, Mme Kammermann, MM. Guerry, Cointat et Duvernois, Mme Garriaud-Maylam et MM. Cantegrit et Ferrand. L'amendement n° 150 est présenté par M. Yung, Mmes Cerisier-ben Guiga, Lepage et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattach...

En conséquence, l’article 17 est supprimé. Je constate que ces deux amendements ont été adoptés à l’unanimité des présents. J’étais saisi d’un amendement n° 205, présenté par MM. Ferrand, Cantegrit, Cointat, del Picchia, Duvernois et Frassa, Mme Garriaud-Maylam, M. Guerry et Mme Kammermann, et ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. ...

L'amendement n° 226, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : le prélèvement par les mots : le versement La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° 141 rectifié sexies, présenté par MM. Maurey, Dubois, Détraigne, Jarlier et Jégou, Mmes Morin-Desailly, Goy-Chavent et Payet, MM. Biwer, Alduy et Pignard, Mme Férat, MM. Merceron, Kergueris, J.L. Dupont et J. Boyer et Mme Létard, est ainsi libellé : Après l'article 17 bis, insérer un article additionnel ainsi rédi...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 26 est présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances. L'amendement n° 90 est présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Sup...

L'amendement n° 192 rectifié, présenté par MM. Gillot, Antoinette, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion, à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouve...

L'amendement n° 179, présenté par Mme Payet, est ainsi libellé : Après l’article 17 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 568 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Dans le premier alinéa, après les mots : « tabac au détail », sont insérés les mots : «, à compter du 1er août 2011, » ; 2...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 17 quater. L'amendement n° 135, présenté par MM. Patient, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 17 quater...

J’appelle donc en discussion l'amendement n° 136, présenté par MM. Patient, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et qui est ainsi libellé : Après l’article 17 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1587 du code général des impôts est ainsi modifié : ...

L'amendement n° 196, présenté par MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 17 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le nouveau code minier est ainsi modifié : 1° À la première phrase de l’article L. 132-...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 197, présenté par MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et qui est ainsi libellé : Après l’article 17 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 4 du chapitre II du titre III du livre Ie...

L'amendement n° 194, présenté par MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 17 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa du 1° du II de l’a...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 195, présenté par MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et qui est ainsi libellé : Après l’article 17 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 2° du II de l’article 1599 quinquies B du ...

Mon cher collègue, je vous signale que j’ai dû prendre votre défense, en rappelant à ceux qui m’indiquaient par leurs signes que vous aviez largement dépassé votre temps de parole que vous défendiez deux amendements à la fois. Monsieur le rapporteur général, du reste, se félicite de votre choix : nous gagnons du temps ! Quel est l’avis de la ...

L'amendement n° 137, présenté par MM. Patient, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 17 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 2334-3 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi...

L’amendement n° 139, présenté par MM. Patient, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 17 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 2° de l’article L. 2334-7 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifi...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 138 rectifié bis, présenté par MM. Patient, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 17 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I...

Notre explication de vote sur l’amendement n° 218 vaudra pour l’ensemble de l’article 8, qui procède à une mutation relativement importante en créant un compte d’affectation spéciale relatif au financement de l’apprentissage. Aujourd’hui, le Gouvernement fait de l’apprentissage le fer de lance de sa politique. Il convient d’en analyser les rés...

Cet amendement est l’occasion d’aborder l’une de nos préoccupations majeures : la préparation de la prochaine rentrée scolaire. Alors que depuis quatre ans plus de 55 000 postes d’enseignant ont déjà été supprimés au nom de la sacro-sainte RGPP, la révision générale des politiques publiques, la rentrée 2011 ne dérogera pas à son lot de suppres...