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Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
53 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant diverses dispositions relatives au tourisme (nos 116, 198). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre délégué.
J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 47 minutes ; Groupe socialiste, 32 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 14 minutes ; Groupe communiste ré...
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles. Je rappelle que, aux termes de l'article 42, alinéa 10, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets de loi, la discussion des articles est limitée à ceux pour lesquels les deux chambres du Parlement n'ont pas encore adopté un texte identique.
Réunion du 21 février 2006 à 22h15 — Diverses dispositions relatives au tourisme, Article 1er quater
L'amendement n° 1, présenté par Mme Khiari, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. Supprimer le I de cet article. II. En conséquence, dans le premier alinéa du II, remplacer les mots : ainsi rédigé par les mots : rétabli dans le texte suivant La parole est à Mme le rapporteur.
L'amendement n° 2, présenté par Mme Khiari, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 1° du I de cet article : 1° La section 2 du chapitre III du titre III du livre Ier est ainsi rédigée : « Section 2 « Communes touristiques et stations classées de tourisme « Sous-section 1 « Communes touristiques « Art. L. 13...
Le sous-amendement n° 39 rectifié, présenté par M. Repentin, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 2 pour l'article L. 133-11 du code du tourisme, après les mots : en oeuvre insérer les mots : , directement ou à travers le groupement de communes auquel elles appartiennent, Le sous-amendement n° 40...
Les sous-amendements n° 39 rectifié et 40 rectifié sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° 2.
L'amendement n° 3, présenté par Mme Khiari, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le 1 du 2° du I de cet article, remplacer la référence : L. 133-20 par la référence : L. 133-19 et, après les mots : au sens insérer les mots : de la sous-section 2 La parole est à Mme le rapporteur.
L'amendement n° 4, présenté par Mme Khiari, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après les mots : station de tourisme rédiger comme suit la fin du second alinéa du 2 du 2° du I de cet article : conforme ses emplois à la catégorie démographique à laquelle elle appartient par référence à sa population totale issue du dernier recenseme...
L'amendement n° 5, présenté par Mme Khiari, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après les mots : du livre Ier rédiger comme suit la fin du 3° du I de cet article : est ainsi rédigé : « Groupements de communes touristiques et de stations classées de tourisme » ; La parole est à Mme le rapporteur.
L'amendement n° 6, présenté par Mme Khiari, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le 4° du I de cet article : I. Rédiger comme suit le début du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 134-3 du code du tourisme : Les dispositions de la section 2 du chapitre III du présent titre, à l'exception de l'article...
Le sous-amendement n° 37, présenté par MM. Borotra, Hérisson, Faure, Amoudry et Jarlier, est ainsi libellé : Supprimer le II de l'amendement n° 6. La parole est à M. Pierre Hérisson.
L'amendement n° 35 rectifié sexies, présenté par MM. Jarlier, Carle, Seillier, Bailly, Puech, J. Boyer, Amoudry et Juilhard, Mme Sittler, MM. Lesbros, Grignon, Besse, J. Blanc et Humbert, Mme Troendle, MM. Saugey, Gouteyron, Balarello, Gruillot, de Broissia, Cazalet, du Luart, Murat, Alduy, Ginésy et François-Poncet, est ainsi libellé...
L'amendement n° 7, présenté par Mme Khiari, au nom de la commission, est ainsi libellé : Avant le dernier alinéa (5°) du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : 4° bis Dans l'article L. 161-5, les mots : « balnéaires, thermales ou climatiques sont étendues aux villes ou stations classées de tourisme » sont remplacés par les ...
Le sous-amendement n° 50, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I - Dans le texte proposé par l'amendement n° 7, supprimer les mots : sont étendues aux villes ou stations classées de tourisme II - À la fin du texte proposé par l'amendement n° 7, supprimer les mots : sont étendues aux villes La parole est à M. le ministre délégu...
L'amendement n° 8, présenté par Mme Khiari, au nom de la commission, est ainsi libellé : À la fin du dernier alinéa (5°) du I et au VIII de cet article, remplacer la référence : L. 133-19 par la référence : L. 133-18. La parole est à Mme le rapporteur.
L'amendement n° 9, présenté par Mme Khiari, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le 1° du II de cet article pour le quatrième alinéa (3°) de l'article L. 2123-22 du code général des collectivités territoriales, après les mots : au sens insérer les mots : de la sous-section 2 La parole est à Mme le rapporte...
L'amendement n° 10 rectifié, présenté par Mme Khiari, au nom de la commission, est ainsi libellé : A. - Remplacer le dernier alinéa (2°) du II de cet article par quatre alinéas ainsi rédigés : 2° L'article L. 4424-32 est ainsi modifié : 1. Avant le I, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « I. A - La dénomination des communes touristiq...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 11, présenté par Mme Khiari, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le IV de cet article : IV. - 1° La loi du 15 juin 1907 réglementant les jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques et dans les ca...
Le sous-amendement n° 49 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier ainsi le texte proposé par l'amendement n° 11 pour le IV de cet article : 1) À la fin du deuxième alinéa (1°) du texte proposé par le 2 du 1° pour l'article 1er de la loi du 15 juin 1907, remplacer les mots : à la loi n° du ...
