Diverses dispositions relatives au tourisme

L'amendement n° 25, présenté par Mme Khiari, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit les deux derniers alinéas de cet article : 2° Dans la première phrase de l'article L. 342-21, les mots : « du conseil municipal de la commune ou de l'organe délibérant du groupement de communes intéressées » sont remplacés par les mots...

Je suis saisi, par M. Voguet, Mme David et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, d'une motion n° 47, tendant au renvoi à la commission. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 5, du règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des affaires économiques l'article 14 du...

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 44 est présenté par Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Desessard et Mme Voynet. L'amendement n° 48 est présenté par M. Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. Ces deux amendements sont ...

L'amendement n° 26, présenté par Mme Khiari, au nom de la commission, est ainsi libellé : A. - Dans la première phrase du texte proposé par le II de cet article pour le premier alinéa de l'article L. 2333-81 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots : des aménagements spécifiques tels que le balisage ou des équipemen...

Le sous-amendement n° 33 rectifié ter, présenté par MM. Amoudry, J. Boyer et Faure, Mme Férat, MM. Carle, J.L. Dupont et Hérisson, Mmes G. Gautier, Morin-Desailly et Dini et M. Zocchetto, est ainsi libellé : Après les mots : tout site rédiger comme suit la fin du second alinéa du 2 du B du texte proposé par l'amendement n° 26 : en...

Le sous-amendement n° 52, présenté par M. Faure, est ainsi libellé : Compléter la fin du second alinéa du 2 du B de l'amendement n° 26 par les mots : , dans le respect des droits des propriétaires, des règlements de police en vigueur ainsi que des aménagements et du damage des itinéraires. La parole est à M. Jean Faure.

L'amendement n° 43 rectifié, présenté par M. Repentin, est ainsi libellé : Modifier ainsi le texte proposé par le II de cet article pour le premier alinéa de l'article L. 2333-81 du code général des collectivités territoriales : 1. A la fin de la première phrase, remplacer les mots : comporte des aménagements spécifiques tels que le balisage...

L'amendement n° 36 rectifié, présenté par MM. Carle et Hérisson, est ainsi libellé : I - Après les mots : des aménagements spécifiques rédiger comme suit la fin de la première phrase du texte proposé par le II de cet article pour le premier alinéa de l'article L. 2333-81 du code général des collectivités territoriales : tels que des itinér...

L'amendement n° 27, présenté par Mme Khiari, au nom de la commission, est ainsi libellé : A. - Compléter cet article par deux paragraphes additionnels ainsi rédigés : V - Dans la première phrase de l'article L. 5722-5 du même code, les mots : « de pistes de ski de fond » sont remplacés par les mots : « d'un site nordique dédié à la pratique d...

Le sous-amendement n° 53, présenté par M. Faure, est ainsi libellé : Compléter la fin du second alinéa du 2 du 2° du VI du A de l'amendement n° 27 par les mots : , dans le respect des droits des propriétaires, des règlements de police en vigueur ainsi que des aménagements et du damage des itinéraires. La parole est à M. Jean Faure.

Le sous-amendement n° 33 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix le sous-amendement n° 52.

En conséquence, les amendements n° 43 rectifié et 36 rectifié n'ont plus d'objet. Je mets aux voix le sous-amendement n° 53.

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Pierre Hérisson, pour explication de vote.