Diverses dispositions relatives au tourisme

L'amendement n° 31 rectifié bis, présenté par Mme Férat, MM. Guené et Sido, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du IV de cet article, après les mots : ou climatiques insérer les mots : et les communes nouvellement classées stations de tourisme, au sens de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre III du titre III du livre...

Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 49 rectifié bis et sur l'amendement n° 31 rectifié bis ?

En conséquence, l'amendement n° 31 rectifié bis n'a plus d'objet. L'amendement n° 12, présenté par Mme Khiari, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le V de cet article par les mots : au sens de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre III du titre III du livre Ier du code du tourisme » La parole est à Mme le ra...

L'amendement n° 13 rectifié, présenté par Mme Khiari, au nom de la commission, est ainsi libellé : À la fin du VI de cet article, remplacer les mots : « stations classées de tourisme où s'exploite au moins un établissement thermal » par les mots : « communes classées stations thermales antérieurement à l'entrée en vigueur de la section 2 du...

L'amendement n° 14, présenté par Mme Khiari, au nom de la commission, est ainsi libellé : Au VII de cet article, après les mots : au sens insérer les mots : de la sous-section 2 La parole est à Mme le rapporteur.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 45, présenté par M. Repentin, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'article L. 5211-21-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L. 5211-21-1 - Les établissements ...

L'amendement n° 15, présenté par Mme Khiari, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans cet article : I. Au dernier alinéa (b) du 1°, remplacer le mot : avant-dernier par le mot : antépénultième II. Après le 2°, insérer un alinéa ainsi rédigé : 2° bis Dans le premier alinéa de l'article L. 211-8, les mots : « du présent tit...

L'amendement n° 17, présenté par Mme Khiari, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 163-6 du code du tourisme : « - de la réalisation des actions de promotion en France et sur les marchés étrangers. La parole est à Mme le rapporteur.

L'amendement n° 18, présenté par Mme Khiari, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le dernier alinéa (2) du II de cet article : 2. Les sociétés existantes à la date de promulgation de la présente loi se mettent en conformité avec les dispositions du chapitre III du titre IV du livre II du code du tourisme avant le 31...

L'amendement n° 34, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I - À la fin du premier alinéa de cet article, supprimer les mots : , sous réserve des dispositions suivantes : II - En conséquence, supprimer le second alinéa de cet article. La parole est à M. le ministre délégué.

L'amendement n° 19, présenté par Mme Khiari, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le 2 du II de cet article pour l'article L. 324-1 du code du tourisme : « Art. L. 324-1. - L'État détermine et met en oeuvre les procédures de classement des meublés de tourisme selon des modalités fixées pa...

L'amendement n° 20, présenté par Mme Khiari, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le début du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 324-4 du code du tourisme : « Toute personne qui offre à la location une ou plusieurs chambres d'hôtes doit en avoir préalablement fait... La parole est à Mme le ra...

L'amendement n° 21, présenté par Mme Khiari, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 324-5 du code du tourisme : « Art. L. 324-5. - Les conditions d'application de la présente section sont définies par décret. » La parole est à Mme le rapporteur.

L'amendement n° 22, présenté par Mme Khiari, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - L'article L. 342-3 du code du tourisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la durée résiduelle d'un contrat portant sur le service des remontées mécaniques défini à l'article L. 342-9 est insuffisant...

Le sous-amendement n° 38 rectifié bis, présenté par MM. Faure, Hérisson, Carle, Ginésy, Vial et J. Blanc, est ainsi libellé : Dans la première phrase du texte proposé par le I de l'amendement n° 22 pour compléter l'article L. 342-3 du code du tourisme, supprimer les mots : ou, si une évolution de la réglementation l'impose, renforcer l...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 28 rectifié bis est présenté par MM. Bécot, Faure, Hérisson, Carle et Vial. L'amendement n° 32 rectifié ter est présenté par MM. Amoudry et J. Boyer, Mme Férat, M. J.L. Dupont, Mmes G. Gautier et Dini et M. Zocchetto. L'amendement n° 41 est présenté par M. Repent...

L'amendement n° 41 est retiré. L'amendement n° 30 rectifié, présenté par MM. Faure, Hérisson, Carle, Amoudry et Vial, est ainsi libellé : Après l'article 8 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les établissements publics de coopération intercommunale ou les syndicats mixtes ayant pour compétence l'organisation des servic...

L'amendement n° 23, présenté par Mme Khiari, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le 1° de cet article pour l'article L. 342-20 du code du tourisme, remplacer les mots : au profit de la commune ou du groupement de communes ou du département ou du syndicat mixte concerné par les mots : , au profit de la comm...

L'amendement n° 24, présenté par Mme Khiari, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le 1° de cet article pour l'article L. 342-20 du code du tourisme, après les mots : zone de montagne insérer les mots : et de sports de nature au sens de l'article 50-1 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organ...

L'amendement n° 29, présenté par M. Faure, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le 1° de cet article pour l'article L. 342-20 du code du tourisme par un alinéa ainsi rédigé : « La servitude instituée à l'alinéa précédent peut être étendue aux loisirs non motorisés en dehors des périodes d'enneigement. » La parole est à M. Jean ...