Pouvoir d'achat

Les membres du Gouvernement n'ont de cesse de nous faire croire un certain nombre de choses Avec l'élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République, nous allions voir ce que nous allions voir !

...que l'élection du candidat de l'UMP marquerait une rupture avec les politiques passées et que, enfin, le travail, la rémunération et le pouvoir d'achat allaient grimper.

C'est vous qui le dites, monsieur le ministre ! En sept mois de mandat, après trois textes sur le pouvoir d'achat - la loi TEPA, la loi Châtel et le projet de loi que nous examinons aujourd'hui -, les Français attendent toujours cette France d'après, qui décidément, contrairement aux augmentations des produits de la vie courante, semble ne pas...

D'ailleurs, l'activité parlementaire qui nous réunit aujourd'hui est le triste constat de l'échec du Gouvernement, puisque, six mois après l'adoption d'un premier texte, si peu transparent, sur le pouvoir d'achat, nous sommes de nouveau amenés à en examiner un autre. Deux déductions sont alors possibles : soit la loi TEPA à été inefficace, mêm...

... soit elle visait un pouvoir d'achat bien particulier, celui des plus riches, ce que nous croyons encore. Or, les élections municipales approchant, la colère gagnant tous nos concitoyens, salariés du public comme du privé, retraités, étudiants, tous les allocataires des minima sociaux, il vous fallait agir. Mais comment faire dès lors que ...

...ouvrant la possibilité de travailler 50 heures par semaine, alors que, rappelons-le, la durée légale de travail hebdomadaire était de 40 heures. On s'étonnera de voir que les références d'un gouvernement qui se réclamait du modernisme économique et de la France de l'après sont celles de 1938. Franchement, quitte à remonter aussi loin, inspi...

Car enfin, il s'agit non pas d'un geste de votre gouvernement, mais d'un droit. Les RTT sont, à l'image du salaire, un fruit indirect du travail du salarié. En proposant à leurs bénéficiaires de les racheter, vous ne faites qu'une chose : vous leur rendez leur dû. Par conséquent, vous n'avez pas de quoi pavoiser. Les salariés ne sont pas dupes...

Je rejoins les propos que vient de tenir Raymonde Le Texier Cela ne vous étonnera guère, mes chers collègues : cet amendement a pour objet la suppression de l'article 1er, symbole, s'il en est, de l'esprit du projet de loi, un esprit bien contestable. Vous prévoyez d'organiser le rachat par les salariés des journées de RTT qu'ils ont obtenues ...

Afin d'inciter l'employeur à monétiser ces jours, une mesure d'exonération sociale est prévue, dans la limite de dix jours. L'article 1er a d'ailleurs été profondément remanié par nos collègues députés qui, se rendant compte qu'en fixant la date limite au 31 décembre 2007 il n'y aurait sans doute plus ou pas assez de jours à échanger, ont repo...

Bien sûr, monsieur le rapporteur, mais nous attendons ! Telle sera la continuité logique du Gouvernement. Il n'en demeure pas moins que ce « montage juridique » est très étonnant : cela revient à demander aux salariés de renoncer par avance à un droit acquis, ce que nous ne pouvons que dénoncer. La logique même de ce texte nous heurte elle r...

Si le recours au temps partiel imposé est une réalité qu'il ne faut pas nier, un autre élément vient profondément déstabiliser le marché du travail tel que nous le concevions par le passé, en le rendant toujours plus flexible : le travail temporaire. Alors, me direz-vous, le code du travail organise déjà, en son article L. 124-2-4, le recours ...

L'amendement que je vais défendre est limpide : nous proposons de ramener la durée légale de travail des salariés de la branche cafés, hôtels, restaurants à 35 heures, au lieu de 39 heures aujourd'hui.

Nous savons combien cela est en contradiction avec la politique gouvernementale qui veut que « travailler plus pour gagner plus » s'impose à tous. C'est visiblement méconnaître les conditions de travail des salariés de cette branche, qui, rappelons-le, est la seule à inscrire dans sa convention collective une durée de travail supérieure à la d...

M. Guy Fischer. Pour autant, nous souhaitons véritablement que ce problème, qui est récurrent dans cette profession, puisse faire l'objet de réponses claires de la part de M. le ministre, qui devrait m'écouter plutôt que de discuter avec M. Mercier.

Quand cette mesure s'est-elle concrétisée, monsieur le ministre ? Nous aimerions obtenir des précisions claires et précises à ce sujet. Il est en effet rare que des mesures gouvernementales permettant l'amélioration des conditions des travailleurs nous échappent.

Le Gouvernement multiplie les effets d'affichage, et pas uniquement sur les questions liées à l'emploi et au pouvoir d'achat. Il les multiplie même particulièrement en ce moment dans d'autres domaines que celui-ci pour masquer en réalité son impuissance à redonner aux Français un véritable pouvoir d'achat. Mais les Français, quant à eux, saven...

Pour ma part, j'y étais ce week-end : samedi aux Minguettes et dimanche au marché du centre. Les commerçants vous le diront : à la moitié du mois, il y a déjà moins de monde, et la dernière semaine, c'est presque le désert ! Autant vous dire que l'ouverture des magasins le dimanche, dans ce contexte économique, nous laisse très perplexes. Cet ...

Monsieur le ministre, vous avez entamé récemment, avec le Gouvernement, une refonte complète du code du travail. Cette fameuse recodification s'est accompagnée d'une modernisation du marché du travail dont l'objectif annoncé est de favoriser la « flexsécurité ». Cet accord a été signé et approuvé par quatre organisations syndicales sur cinq. O...

Nous allons dans le détail, monsieur le ministre ! Nous avons travaillé et nous souhaitons des réponses précises ! (Sourires.)

Mon explication vaudra également pour l'amendement n° 101. Avec la loi TEPA, vous avez entrepris, dites-vous, monsieur le ministre, de mieux rémunérer les salariés qui effectuent des heures supplémentaires, en organisant un dispositif complexe prévoyant l'exonération de cotisations pour l'employeur des heures effectuées au-delà de la durée lég...