Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
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... par exemple grâce à des prêts à taux zéro. Ainsi, les établissements Berliet-Renault Trucks, sis à Vénissieux, ont cédé, par l'intermédiaire d'une société de gestion, des appartements, voire des villas, à des conditions très avantageuses par rapport aux prix du marché. Madame la ministre, dans le cas des corons appartenant à l'établissemen...
Sans vouloir trop prolonger la discussion, je soulignerai que bien des gestes auraient pu être faits pour envoyer un signal aux assurés sociaux, à tous les malades. Les dépassements d'honoraires sont un véritable problème, et vous savez fort bien, monsieur le rapporteur, que, en particulier dans la région parisienne, ils sont légion : on n'y t...
Je partage entièrement le point de vue que vient de développer Jean-Pierre Godefroy. M. le ministre, d'une façon très péremptoire, veut faire croire que nous sommes contre l'augmentation du pouvoir d'achat ; je lui dirai tout à l'heure ce que je pense de son projet de loi... À l'heure actuelle, la plupart des enseignes estiment que l'amendeme...
Cet amendement vise à diminuer le taux de la TVA, afin de rendre du pouvoir d'achat. Certes, je connais déjà la réponse qui me sera faite.
Parmi les coûts qui obèrent le pouvoir d'achat des ménages figure la taxe sur la valeur ajoutée, la TVA, ce fameux impôt prétendument « neutre » ou « invisible », mais que l'on retrouve toujours, et pour des montants plus ou moins importants, en bas des tickets de caisse. Pour notre part, nous sommes les défenseurs de la fiche de paie et du ti...
Nous pouvons réfléchir au devenir de notre fiscalité en nous appuyant sur la problématique du pouvoir d'achat au regard des enjeux environnementaux. Nous pouvons notamment, dans le droit-fil des recommandations du Grenelle de l'environnement, favoriser, avec des outils appropriés, le développement des circuits courts de distribution. Car, avec...
Je reviens, sans grand espoir, sur le dispositif du « bouclier fiscal », qui rompt selon nous avec le principe de progressivité de l'impôt. Nous considérons que ce dispositif ne se justifie par aucun motif d'intérêt général et prive l'État de recettes utiles au financement de mesures favorables au pouvoir d'achat de la majorité de nos concitoye...
Les économistes observent depuis plusieurs années un phénomène qui témoigne de l'appauvrissement de nos concitoyens : la jeune génération actuelle sera la première, depuis bien longtemps, à vivre plus mal que la précédente. On nous a pourtant bercés de beaux discours sur le progrès qui devait nous être profitable. Au lieu de cela, ce sont les l...
Non ! Il ne s'agit pas de bâcler le débat, monsieur le ministre ! La question du pouvoir d'achat est intimement liée à celle de l'évolution des prélèvements obligatoires.
Les impositions locales constituent un élément important de ces prélèvements obligatoires, même si les contours de la fiscalité locale connaissent, depuis plusieurs années, un mouvement significatif. Si l'on souhaite rendre du pouvoir d'achat aux familles les plus modestes, il existe bien des outils à la disposition du législateur. Nous ne sou...
Cet amendement porte sur le taux de taxe sur la valeur ajoutée relatif aux prestations de services funéraires. Sans vouloir revenir sur un débat déjà ancien - la question de la mise en oeuvre d'une législation relative à la TVA plus en phase avec ce qui est possible, notamment en termes d'eurocomptabilité -, nous proposons de réduire le taux d...
Il nous semble donc nécessaire de mettre un terme à cette situation dommageable, et au demeurant parfaitement incompréhensible pour les professionnels du secteur, en décidant d'appliquer le taux réduit à l'ensemble des prestations et services funéraires, d'autant que la Commission européenne a mis en demeure la France de se mettre en situation ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec ce projet de loi, l'État ne mobilisera pas un seul centime pour améliorer le pouvoir d'achat des Français les plus modestes. C'est au pas de charge que le Gouvernement a voulu faire entériner un texte présenté dans l'urgence et construit dans la précipitation. Il ne s'agiss...
Vous avez dit, monsieur About, que nous cherchions réellement à revenir sur le compte épargne temps. Croyez bien, mes chers collègues, que notre opposition à ce dispositif va grandissant avec les modifications que les gouvernements de droite successifs lui apportent. Lors de l'élaboration de la loi pour le développement de la participation et ...
C'est le Président de la République qui avait parlé de supprimer la durée légale du travail !
Il ne peut pas tout faire ! (Sourires sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)
Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, durant la campagne pour l'élection présidentielle, Nicolas Sarkozy affirmait que son quinquennat serait celui du retour de la croissance, ...
...qu'il était prêt « à aller chercher avec les dents ». Ce sont les termes qu'il a employés ! Huit mois se sont écoulés...
Je reviendrai tout à l'heure sur le bilan des gouvernements Raffarin et Villepin ! En lieu et place de la croissance, nous avons eu l'inflation. Madame Lagarde a annoncé que la croissance s'établirait autour de 2 %, voire qu'elle serait inférieure à 2 %. Elle fut aussitôt rappelée à l'ordre par MM. Martinon et Sarkozy et corrigea son appréciat...
...et leur capacité à consommer. Cette crise est mondiale, elle est globale même. Aux États-Unis, après avoir subi la crise des subprimes qui s'est conclue par une vague d'expulsions sans précédent, le président George Bush parle aujourd'hui franchement de récession. En Allemagne aussi la crise s'installe et, partout, on entend le même ...