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Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
24 interventions trouvées.
L’amendement n° 116, présenté par MM. Sueur, Anziani, Yung et Badinter, Mmes Boumediene-Thiery et M. André, MM. Michel, Collombat, Frimat, C. Gautier, Peyronnet, Mahéas, Sutour, Tuheiava, Collomb et Domeizel, Mmes Bonnefoy, Klès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa...
L’amendement n° 17, présenté par M. Portelli, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer les mots : peut déléguer ses attributions à ses adjoints par les mots : délègue ses attributions au Défenseur des enfants ainsi qu’à ses adjoints Cet amendement n’a plus d’objet. L’amendement n° 146, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Ali...
L’amendement n° 117, présenté par MM. Sueur, Anziani, Yung et Badinter, Mmes Boumediene-Thiery et M. André, MM. Michel, Collombat, Frimat, C. Gautier, Peyronnet, Mahéas, Sutour, Tuheiava, Collomb et Domeizel, Mmes Bonnefoy, Klès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 8 Avant les mots : Chaque...
Compte tenu de l’heure, mes chers collègues, je vous propose d’interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures vingt. La séance est suspendue.
