Code du travail

M. Guy Fischer. Pour son baptême du feu en tant que membre de la commission des affaires sociales !

Et après ils supprimeront les conseils de prud'hommes comme ils essaient de le faire à Givors ! Voilà la vérité !

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close.

Je suis saisi, par M. Godefroy, Mme Demontès, M. Michel, Mme Printz, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, d'une motion n° 25, tendant au renvoi à la commission. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 5, du règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu ...

Je reprends à mon compte les arguments que vient de développer Jean-Pierre Michel : des réponses claires doivent être apportées concernant les conseils de prud'hommes, notamment par rapport à la réforme de la carte judiciaire. Je citerai l'exemple de la suppression, dans le département du Rhône, du conseil des prud'hommes de Givors.

Non, c'est la vôtre ! Nous, nous sommes pour le maintien de ces juridictions parce que nous savons bien que la suppression de certains conseils de prud'hommes ne fera qu'accroître les distances à parcourir pour de nombreux justiciables, alors même que les travailleurs ont déjà tant de mal à faire entendre leur voix et à voir leurs droits reconn...

D'un côté, pour être cohérents avec la position que nous avions prise sur le texte concernant la modernisation du dialogue social, nous nous abstiendrons.

Mais, d'un autre côté, sur la mise en oeuvre de cet amendement, qui vise à procéder à un repositionnement, ...

...comme vient de le dire Mme le rapporteur, le débat est ouvert. Monsieur le ministre, vous dites que vous êtes les champions de la concertation...

Je n'aime pas la manière dont vous l'organisez, monsieur le ministre : à marche forcée, bien souvent, sans donner le temps nécessaire.

Ainsi, sur des dossiers très importants, M. le Président de la République a fait part de ses objectifs en vous invitant, monsieur le ministre, à agir sur tous les fronts dans les quinze jours !

Les sujets en cause méritent pourtant un peu plus de considération. Prenons la question des régimes spéciaux de retraite : ce sujet n'avait pas été abordé lors de la discussion du projet de réforme Fillon de 2003. En outre, le ministre n'avait engagé les négociations qu'en 2004 - on évoquait dans le même temps la réforme de l'assurance maladie...

Je partage le point de vue que notre collègue vient d'exposer. Dans l'attente d'une redéfinition globale de la représentativité syndicale, puis des critères, nous voterons l'amendement de la commission. En effet, l'attitude patriotique pendant l'Occupation donne tout son sens au programme du Conseil national de la Résistance. Une telle référen...