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Les interventions de Guy Fischer sur ce dossier
4 amendements trouvés
26/09/2007 — Amendement N° 65 rectifié au texte N° 20062007-293 - Article 3 (Rejeté)
Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Rédiger ainsi le 1° de cet article : Le 3° de l'article L. 1111-3 du code du travail est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement entend rappeler au Gouvernement la nécessité de prendre en compte chaque salarié dans le calcul de l'effectif de l'entreprise afin de n'exclure aucun d'entre eux du champ de la démocratie professionnelle.
25/09/2007 — Amendement N° 68 au texte N° 20062007-293 - Article 3 (Rejeté)
Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer le 4° de cet article. Exposé sommaire : Les auteurs du présent amendement entendent rappeler que le régime légal du congé maternité est de seize semaines ou de vingt neuf semaines pour une salariée ou un foyer qui assume déjà la charge de deux enfants au moins.
25/09/2007 — Amendement N° 67 au texte N° 20062007-293 - Article 3 (Irrecevable)
Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
25/09/2007 — Amendement N° 66 au texte N° 20062007-293 - Article 3 (Irrecevable)
Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
