Recherches sur la personne

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative aux recherches sur la personne (proposition n° 177 rectifié, texte de la commission n° 35, rapport n° 34). Nous reprenons la discussion des articles, que nous avions dû interrompre au terme de notre séance du jeudi 29 octobre...

L'amendement n° 29, présenté par Mme Hermange, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 45 Remplacer les mots : mentionnées au premier alinéa du 1° de l'article L. 1121-1 par le mot : interventionnelles La parole est à Mme le rapporteur.

L'amendement n° 1, présenté par MM. About, Amoudry, Borotra et Deneux, Mmes Dini et Férat, M. A. Giraud, Mmes Morin-Desailly et Payet et MM. Pignard et Vanlerenberghe, est ainsi libellé : Alinéa 47 Après les mots : Dans le cadre d'une recherche interventionnelle insérer les mots : , à l'exception de celles mentionnées au second alinéa du 1...

L'amendement n° 2, présenté par MM. About, Amoudry, Borotra et Deneux, Mmes Dini et Férat, M. A. Giraud, Mmes Morin-Desailly et Payet et MM. Pignard et Vanlerenberghe, est ainsi libellé : Alinéa 47 Après le mot : investigateurs insérer les mots : pendant la durée de la recherche La parole est à Mme Muguette Dini.

L'amendement n° 30, présenté par Mme Hermange, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 52 Supprimer cet alinéa La parole est à Mme le rapporteur.

L'amendement n° 21, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 56 Après les mots : « résultats globaux de cette recherche, », sont insérés les mots : « après consultation du comité de protection des pe...

Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. L'amendement n° 23 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 60 Insérer six alinéas ainsi rédigés : « Le comité de protection des personnes peut, par exception au premier alinéa de l'article L. 1122-1-1, autoriser qu'au sein des recherches mentionnées au quatrième alinéa de ...

L'amendement n° 31, présenté par Mme Hermange, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 74 Supprimer la référence : L. 1123-6, La parole est à Mme le rapporteur.

L'amendement n° 32, présenté par Mme Hermange, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 75 Remplacer les mots : des articles par les mots : de l'article et supprimer la référence : et L. 1123-6 La parole est à Mme le rapporteur.

L'amendement n° 39 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 93 Remplacer les mots : « impliquant la personne humaine » par les mots : « interventionnelles à l'exception de celles mentionnées au second alinéa du 1° de l'article L. 1121-1 ». II. - Après l'alinéa 93 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Le pr...

L'amendement n° 22 rectifié, présenté par Mmes Procaccia, Desmarescaux, Giudicelli et Debré, MM. Milon, Laménie et Lardeux et Mme Bout, est ainsi libellé : Alinéa 113 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cet arrêté est pris dans les deux mois à compter de la publication de la présente loi. Cet amendement n'est pas soutenu.

Il s’agit donc de l’amendement n° 22 rectifié bis. Vous avez la parole pour le présenter, madame la présidente de la commission.

L'amendement n° 22 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote sur l'article 1er.

L'amendement n° 13, présenté par MM. Godefroy et Le Menn, Mmes Schillinger, Printz, Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Alquier et Campion, M. Cazeau, Mmes Chevé et Demontès, MM. Daudigny et Desessard, Mme Ghali, MM. Gillot, Jeannerot et S. Larcher, Mme San Vicente-Baudrin, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ...

L'amendement n° 3, présenté par MM. About, Amoudry, Borotra et Deneux, Mmes Dini et Férat, M. A. Giraud, Mmes Morin-Desailly et Payet et MM. Pignard et Vanlerenberghe, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après le mot : interventionnelle insérer les mots : , sauf si celle-ci figure au nombre de celles mentionnées au second alinéa du 1° de l'articl...

L'amendement n° 14, présenté par MM. Godefroy et Le Menn, Mmes Schillinger, Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : a) Le troisième alinéa est complété par les mots : « ou, le cas échéant, pour vérifier l'absence d'opposition » ; La parole est à ...

L'amendement n° 36, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : e) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Sur demande auprès du comité de protection des personnes concerné, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé a accès à toutes informations utiles relatives a...

L'amendement n° 15, présenté par MM. Godefroy et Le Menn, Mmes Schillinger, Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 1131-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1131-1-1 ainsi rédi...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 3.