Interventions de Guy Fischer

Monsieur Vasselle, l'État se défausse de plus en plus de son déficit sur la sécurité sociale. Je rappelle en effet que les organismes de sécurité sociale détiennent une créance de 6, 5 milliards d'euros sur l'État. Or, dans ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, rien n'est prévu pour apurer les dettes de l'État, sinon pour ce ...

Non seulement le Gouvernement en profite pour faire adopter certaines dispositions de régression sociale, comme celle qui vise à exclure du cadre légal des 35 heures les cafés, hôtels et restaurants, mais aussi il augmente encore les exonérations de charges, pour un montant qui avoisinera probablement les 370 millions d'euros.

Et les entreprises pharmaceutiques ne seront pas en reste cette année, puisque la taxe sur leur chiffre d'affaires sera réduite de 0, 79 point par rapport à l'an passé.

Oui, c'est parce qu'elle était exceptionnelle que M. le ministre délégué, par voie d'amendement, souhaite créer une aide nouvelle destinée à la recherche des laboratoires pharmaceutiques !

Cette mesure est annoncée aujourd'hui dans Les Échos ; elle sera fonction du chiffre d'affaires. Une étape supplémentaire est franchie dans la privatisation de notre système de santé. Et ce projet de loi de financement de la sécurité sociale fait la part belle aux assurances et services privés. Avec ce texte, vous organisez tout bonneme...

Vous connaissez ma modération habituelle, mes chers collègues, mais, sur ce point, je ne pourrai que m'opposer à vos propositions.

M. Guy Fischer. En effet, pour la première fois, le train de vie des bénéficiaires des minima sociaux sera pris en compte, ce qui revient, finalement, à les considérer comme des délinquants en puissance.

Comme dans tout corps social, s'il peut y avoir quelques fraudeurs, il s'agit bien d'une minorité.

Je pourrais vous citer le cas d'ophtalmologistes, exerçant dans une célèbre clinique de Nantes, qui ont travesti la vérité, escroquant ainsi l'assurance maladie.

Nous devrons donc, cette année encore, examiner certaines de vos propositions indignes et liberticides. Je pense notamment à la disposition visant à rayer de la liste des RMIstes ceux dont le train de vie serait estimé trop élevé, ou encore au croisement des fichiers informatiques. On m'a d'ailleurs annoncé aujourd'hui que le Gouvernement enten...

Toutes ces orientations budgétaires sont bel et bien le résultat de la politique libérale forcenée menée par cette majorité. La comparaison entre, d'une part, les profits record réalisés cette année par les entreprises du CAC 40 et, d'autre part, les sacrifices demandés aux assurés sociaux est véritablement vertigineuse. Les choix désastreux ...

Il manquera cette année 780 millions d'euros aux hôpitaux publics, mais la Fédération hospitalière de France va jusqu'à prévoir pour l'année prochaine un déficit compris entre 800 et 900 millions d'euros. Cette pénurie organisée...

... a de lourdes conséquences sur la qualité de ces structures et l'accès aux soins. Les professionnels de la santé s'alarment tous de devoir réduire le personnel, déjà en nombre insuffisant, pour contenir des déficits abyssaux dont ils ne sont pas responsables. Quant à la T2A, la tarification à l'activité, vous poursuivez et amplifiez, avec c...

Pire encore, les budgets explosent sous l'effet des « surdéclarations » de soins effectuées par les cliniques privées. Allez-vous, enfin, revenir sur cette réforme, comme l'ensemble des acteurs de terrain, des professionnels et des usagers du service public le réclament ?

Quant au secteur médico-social, il souffre des mêmes maux. J'entends dire qu'une progression de plus de 7, 5 % des budgets serait envisagée. Les réformes ne sont pas non plus applicables, nous aurons l'occasion d'en débattre. Les protocoles s'avèrent irréalistes, et tellement loin du vécu des praticiens sur le terrain ! Finalement, le constat ...

Moyennant un coût exorbitant pour la branche famille, cette prestation profite une fois encore au privé, alors que les structures d'accueil collectif manquent cruellement de moyens. Certes, des places en crèche ont été créées, mais qui, aujourd'hui, peut véritablement y accéder ?

Les besoins sont encore immenses ! Quant aux autres dispositions de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, au-delà des annonces et des bonnes intentions, elles ne témoignent d'aucun investissement supplémentaire, et certainement pas d'une véritable prise en compte des difficultés rencontrées par les familles. La création d'un...

Mais, une fois encore, telles ne sont malheureusement pas vos intentions. Je m'attarderai maintenant sur la branche vieillesse. Monsieur le ministre délégué, la colère gronde et, voilà quelques semaines, des retraités sont même descendus dans la rue pour manifester leur mécontentement et leurs inquiétudes, devant la perte de pouvoir d'achat sa...

Voilà !

Voilà la vérité !