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Dans le cadre de l'examen du chapitre Ier du projet de loi, intitulé « Améliorer la participation des salariés aux résultats de l'entreprise », notre amendement devrait recueillir un avis favorable ! Vous l'avez dit, madame la ministre déléguée, monsieur le ministre délégué, ainsi que les membres de votre majorité, la participation ne se limit...

Cet article est relatif au contrat de transition professionnelle, qui nous a été imposé voilà quelques mois par la voie d'un amendement déposé tardivement sur le projet de loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux. Au cours de la discussion, nous avions pu énoncer nos inquiétudes à l'éga...

Il est vrai que la question de l'emploi des seniors est préoccupante. Certes, le taux d'emploi des personnes âgées de plus de 50 ans est, en France, de 37 %, ce qui est faible par rapport à d'autres pays européens, mais je ne vois pas, pour autant, comment la suppression de la contribution Delalande pourrait apporter un quelconque changement à ...

Notre collègue Jean-Pierre Godefroy a excellemment expliqué par quel stratagème la majorité tente de faire adopter un amendement inspiré par le Gouvernement. Cette réforme à marche forcée de la prud'homie ne nous étonne pas. Elle est tout à fait dans l'esprit de ces deux jours de débats. Elle illustre la volonté constante du patronat et du Gou...

Nous convenons que les listes électorales contiennent de nombreuses erreurs. Les organisations syndicales nous ont confirmé qu'elles souhaitaient les voir corrigées avant les prochaines élections prud'homales, qui devraient avoir lieu en 2008. Nous voterons donc cet amendement.

J'interviendrai à trois reprises sur cet article, qui n'a rien à voir avec les précédents ni avec les suivants. S'il fallait illustrer par l'exemple ce qu'est un cavalier législatif, celui-ci conviendrait parfaitement, même si le Gouvernement n'utilise pas la procédure de l'amendement pour introduire cette modification législative. Cet article...

Deux raisons essentielles justifient notre amendement de suppression. Nous avons déjà abordé la première lors de notre intervention sur article, et chacun comprendra notre insistance à refuser ce cavalier législatif. Certes, formellement, le Gouvernement a contourné l'obstacle en préférant une lettre rectificative à un amendement, qui aurait c...