Interventions de Guy Fischer

J'ai reçu de M. Robert Del Picchia un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (ensemble deux annexes) (n° 250, 2003 2004) ; Le rapport sera imprim...

J'ai reçu de M. Joël Bourdin et M. Marc Massion un rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur la société pour l'expansion des ventes des produits agricoles et alimentaires (SOPEXA). Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 25 et distribué.

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, jeudi 14 octobre 2004 : A neuf heures quarante-cinq : 1. Suite de la discussion du projet de loi (n° 343, 2003-2004), adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, de simplification du droit. Rapport (n° 5, 2004-2005) fait par ...