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38783 interventions trouvées.

La parole est à M. Jean Desessard, pour présenter l'amendement n° 665.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 163 est présenté par MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston et Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mélenchon et Tropeano, Mmes Alquier, Herviaux, Printz, Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Lagauche et C. Gautier, Mme Khiari et les membres ...

La parole est à M. Jean Desessard, pour présenter l'amendement n° 666.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 165 est présenté par MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston et Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mélenchon et Tropeano, Mmes Alquier, Herviaux, Printz, Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Lagauche et C. Gautier, Mme Khiari et les membres ...

La parole est à M. Jean Desessard, pour présenter l'amendement n° 668.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 164 est présenté par MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston et Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mélenchon et Tropeano, Mmes Alquier, Herviaux, Printz, Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Lagauche et C. Gautier, Mme Khiari et les membres ...

La parole est à M. Jean Desessard, pour présenter l'amendement n° 667.

L'amendement n° 473, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le texte proposé par le II de cet article pour l'article 24-2 de la loi n° 2000-803 du 9 août 2004, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Art. ....

L'amendement n° 474, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le texte proposé par le II de cet article pour l'article 24-2 de la loi n° 2000-803 du 9 août 2004, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Art. ....

Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 475 est présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 563 est présenté par MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston et Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainau...

La parole est à M. Roland Courteau, pour présenter l'amendement n° 563.

L'amendement n° 722 n'est pas soutenu. L'amendement n° 476, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le III de cet article : III - Le Gouvernement saisit la Cour de Justice des Communautés Européennes dans le ...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures. La séance est suspendue.

s'est déclaré favorable à une négociation avec le prestataire pour éviter de perdre trop de temps avant le lancement de l'étude, alors que le thème de la prise en charge des AVC est actuellement au coeur de l'actualité médicale, sans que les moyens humains et matériels soient à la hauteur.

Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.

Elle concerne la charge insupportable qui pèsera une nouvelle fois sur les assurés sociaux, comme l'annonce le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Celui-ci accentue la maîtrise comptable des dépenses, au détriment des ménages et des retraités, qui vont débourser plus encore, alors même que vous augmentez de façon éhontée les a...

Aujourd'hui même, la Haute autorité de santé encourage le Gouvernement à dérembourser une nouvelle série de médicaments.

Alors qu'aucune politique claire et courageuse en matière de médicaments n'est décidée, ces déremboursements massifs vont conduire tout simplement à une hausse de la charge contributive des assurés sociaux. Ces médicaments bientôt déremboursés sont considérés comme rendant un service médical insuffisant. Pourquoi alors maintenir leur mise sur ...

Votre politique en matière de santé, monsieur le ministre, favorise largement les entreprises et services privés. L'étranglement de l'hôpital public en offre malheureusement une bonne illustration. Depuis plusieurs mois, déjà, les directeurs des hôpitaux publics et la Fédération hospitalière de France, la FHF, s'alarment devant un budget qui,...