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Ni les agents hospitaliers, ni les médecins, ni les Français ne souhaitent la disparition d'un service public de santé. Tous témoignent de leur attachement au principe de solidarité et d'égalité devant la santé.

Monsieur le ministre, ma question est double. Quand comptez-vous remettre à niveau les budgets des établissements publics de santé ?

M. Guy Fischer. Quelle attitude le Gouvernement va-t-il adopter envers le scandaleux projet d'un organisme d'assurance privée abusant du titre de mutuelle tendant à mettre en place un « bonus-malus » en matière de santé ?

a déclaré que ces affirmations sur le respect des « plans crèches » sont en contradiction avec les décisions des caisses d'allocations familiales (Caf) au niveau local. Depuis un an, on constate en effet une remise en cause des contrats « enfance » consécutive à une restriction de l'enveloppe financière consacrée aux crèches, imposée par le Gou...

a considéré qu'il est difficile de réduire le financement des crèches au moment où on leur demande un effort particulier pour accueillir des enfants issus de familles défavorisées, notamment des enfants de titulaires de minima sociaux qui acceptent de reprendre un emploi. Il s'est par ailleurs inquiété des conséquences de cette rigueur budgétai...

a estimé que les assurés sociaux supportent seuls les effets des réformes engagées par le Gouvernement et ne bénéficient pas du redressement des comptes de la sécurité sociale. C'est particulièrement vrai pour les retraités qui constatent la baisse régulière de leur pouvoir d'achat et pour lesquels la revalorisation de 1,8 % prévue en 2006 et 2...

s'est inquiété d'une dégradation des relations entre les départements et les Caf dans le cadre de la gestion du revenu minimum d'insertion (RMI).

a souligné la modification du paysage syndical des médecins à la suite des récentes élections. Il a critiqué l'opacité qui entoure la politique de l'Ondam puisqu'une revalorisation semble déjà se dessiner pour l'Ondam soins de ville qui pourrait passer, au cours de l'examen du texte par le Parlement, de 0,8 % à 1,2 %. Il a demandé quand intervi...

s'est montré dubitatif sur l'effet qu'est susceptible de produire la troisième vague de déremboursement sur les dépenses de médicaments et sur le comportement des patients. Les économies à attendre d'une telle mesure sont, à son sens, limitées par les transferts de prescription qui s'effectuent vers des médicaments remboursables et par la diffi...

Il convient de rappeler - nous ne cesserons de le faire - qu'en décidant de présenter ce projet de privatisation de GDF le Gouvernement revient sur son engagement, voté en 2004 par sa propre majorité, de ne pas autoriser l'État à descendre sous la barre des 70 % dans le capital de GDF. Votre texte, monsieur le ministre, s'inscrit dans la droit...

Le présent amendement vise à insérer un nouveau paragraphe dans l'article 2, afin de modifier l'article 7 de la loi n°2003-8 du 3 janvier 2003. Cette modification consiste à donner à l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz toute compétence pour juger de la transparence du processus de formation du prix de la fournit...

Je tiens à rappeler une fois de plus que, par ce projet de loi, le Gouvernement engage de manière radicale notre pays sur la voie d'une terrible régression sur le plan social aussi bien que sur le plan économique. Lorsque nous entendons, ici ou là, que l'on ne saurait tolérer plus longtemps que de telles sociétés puissent échapper au droit com...

a souhaité obtenir des précisions sur l'étude évoquée par M. Michel Lamy relative aux aides accordées aux entreprises.

s'est déclaré disposé à réfléchir aux conclusions du rapporteur, estimant que les dispositions de la proposition de loi posent effectivement des difficultés certaines d'application.