Simplification des expérimentations du quatrième alinéa de l'article 72 de la constitution

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis longtemps, les scientifiques, davantage que les juristes, savent saluer les bienfaits de l’expérience. Claude Bernard, fondateur de la médecine expérimentale, le soulignait : « Le savant s’instruit chaque jour par l’expérience ; par elle il corrige incessamment ses idées […]...

Mes chers collègues, vous connaissez l’attachement du groupe du RDSE à l’Agence nationale de la cohésion des territoires, l’ANCT ; cet amendement ne vous surprendra donc pas. Nous regrettons qu’un dispositif aussi innovant et aussi important pour l’administration des collectivités territoriales ait laissé de côté l’ANCT. Nous ne doutons pourta...