Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces formations comportent une sensibilisation à l’empreinte environnementale du numérique et aux principes d’écoconception des services numériques. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de compléter la formation des salariés et des dirigeants des petites et moyennes entr...

I. – Alinéa 2 Après le mot : rédigée : « insérer les mots : et à son empreinte environnementale. II. – Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...° Avant le dernier alinéa du même article L. 611-8, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les formations prévues au deuxième et quatrième alinéas comportent une sensibilisatio...

Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Si la location ou l’achat concerne un terminal numérique reconditionné, le chèque-équipement numérique permet d’acquitter le montant des dépenses engagées sans reste à charge, dans la limite d’un plafond. Exposé sommaire : Afin de participer à la réduction de l’empreinte environnem...