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Amendement N° 6 rectifié (Tombe)
Désignation de rapporteurs
Discuté en séance le 14 avril 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 14 avril 2021 par : MM. Gold, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Corbisez, Mme Nathalie Delattre, M. Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel, MM. Requier, Roux.
I. – Alinéa 2
Après le mot :
rédigée : «
insérer les mots :
et à son empreinte environnementale.
II. – Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
...° Avant le dernier alinéa du même article L. 611-8, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les formations prévues au deuxième et quatrième alinéas comportent une sensibilisation à l’empreinte environnementale du numérique et aux usages responsables. »
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à intégrer dans la formation au numérique, délivrée aux étudiants et aux enseignants, une sensibilisation à l’empreinte environnementale du numérique et aux usages responsables.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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