Partage de la valeur au sein de l'entreprise

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis la guerre en Ukraine, l'inflation a fortement affecté le pouvoir d'achat de nos concitoyens, fragilisant les plus précaires d'entre eux.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis la guerre en Ukraine, l’inflation a fortement affecté le pouvoir d’achat de nos concitoyens, fragilisant les plus précaires d’entre eux. Si le Gouvernement a pris plusieurs initiatives conjoncturelles pour amortir la situation, il est temps d’apporter une réponse plus pére...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis la guerre en Ukraine, l’inflation a fortement affecté le pouvoir d’achat de nos concitoyens, fragilisant les plus précaires d’entre eux. Si le Gouvernement a pris plusieurs initiatives conjoncturelles pour amortir la situation, il est temps d’apporter une réponse plus pére...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour l'examen du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, projet de loi adopté par l'Assemblée nationale le 29 juin dernier. Permettez-moi avant tout, au nom...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour l’examen du projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise, projet de loi adopté par l’Assemblée nationale le 29 juin dernier. Permettez-moi avant tout, au nom...

L'article 4 de l'accord national interprofessionnel du 10 février 2023 précise que les organisations signataires considèrent qu'il convient d'apprécier les niveaux de rémunération au regard non seulement des classifications, mais aussi des métiers repères. Aussi cet amendement vise-t-il à rappeler la nécessité de réviser les métiers repères, q...

L’article 4 de l’accord national interprofessionnel du 10 février 2023 précise que les organisations signataires considèrent qu’il convient d’apprécier les niveaux de rémunération au regard non seulement des classifications, mais aussi des métiers repères. Aussi cet amendement vise-t-il à rappeler la nécessité de réviser les métiers repères, q...

Trop souvent, les branches procèdent à des revalorisations qui ciblent seulement le bas de grille, ce qui alimente le phénomène de resserrement de l'éventail des salaires. La non-répercussion de l'évolution du Smic dans l'échelle des salaires réduit les écarts entre les différents niveaux de la grille. Aussi, il est proposé, dans le cas où le...

Trop souvent, les branches procèdent à des revalorisations qui ciblent seulement le bas de grille, ce qui alimente le phénomène de resserrement de l’éventail des salaires. La non-répercussion de l’évolution du Smic dans l’échelle des salaires réduit les écarts entre les différents niveaux de la grille. Aussi, il est proposé, lorsque le Smic f...

L'article 1er bis introduit par l'Assemblée nationale vise à transposer l'article 4 de l'ANI, aux termes duquel les branches professionnelles doivent engager des travaux sur la mixité de leur métier. Il s'agit de faire progresser les mesures prises par les branches sur la question de l'égalité professionnelle entre les femmes et les homm...

L’article 1er bis introduit par l’Assemblée nationale vise à transposer l’article 4 de l’ANI, aux termes duquel les branches professionnelles doivent engager des travaux sur la mixité de leur métier. Il s’agit de faire progresser les mesures prises par les branches sur la question de l’égalité professionnelle entre les femmes et les homm...

L'article 5 du projet de loi vise à imposer aux entreprises d'au moins 50 salariés qui disposent d'un délégué syndical de négocier sur les conséquences des bénéfices exceptionnels de l'entreprise dans le cadre du partage de la valeur. Ce partage de la valeur pourra notamment être mis en œuvre par le versement d'un supplément de participation o...

L’article 5 du projet de loi vise à imposer aux entreprises d’au moins 50 salariés qui disposent d’un délégué syndical de négocier sur les conséquences des bénéfices exceptionnels de l’entreprise dans le cadre du partage de la valeur. Ce partage de la valeur pourra notamment être mis en œuvre par le versement d’un supplément de participation o...

Le présent article 12 transpose l'article 20 de l'ANI en vue de permettre à la branche du travail temporaire d'aménager les modalités d'attribution de l'intéressement et de la participation. Les signataires de l'accord déplorent que les modalités actuelles de calcul de la participation et de l'intéressement soient peu adaptées au secteur du tr...

Le présent article 12 transpose l’article 20 de l’ANI en vue de permettre à la branche du travail temporaire d’aménager les modalités d’attribution de l’intéressement et de la participation. Les signataires de l’accord déplorent que les modalités actuelles de calcul de la participation et de l’intéressement soient peu adaptées au secteur du tr...