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Les interventions de Guylène PANTEL sur ce dossier
2 amendements trouvés
12/12/2023 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20232024-152 - Article 1er (Retiré)
Mme Nathalie Delattre, MM. Cabanel, Fialaire, Mme Guillotin, MM. Guiol, Masset, Mme Pantel, M. Roux
Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans les conditions prévues aux articles L. 114-8 et L. 114-9 du code des relations entre le public et l'administration, les autorités organisatrices de la mobilité concernées sont destinataires, à leur demande, des informations et données à caractère personnel strictement nécessaires pour i...
12/12/2023 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20232024-152 - Article 1er (Tombe)
Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Fialaire, Guérini, Mme Guillotin, M. Masset, Mme Pantel, M. Roux
Alinéa 3 Après l’année : 1997, insérer les mots : ainsi que les véhicules diesel et assimilés dont la date de première immatriculation est postérieure au 1 er janvier 2006, Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre les véhicules diesel Crit'air 3 et Crit'air 2 éligibles au dispositif de réemploi des véhicules au service des mobilités...
