Amendement N° 1 rectifié (Tombe)

Cet amendement vise à rendre les véhicules diesel Crit'air 3 et Crit'air 2 éligibles au dispositif de réemploi des véhicules au service des mobilités durables et solidaires dans nos territoires.

Alors que le parc de véhicules à disposition des garages solidaires est trop restreint face à la demande, cet amendement permettrait au dispositif de bénéficier d’un « gisement » encore plus important de véhicules Crit’air 3 ou moins, au bénéfice des mobilités solidaires, et moins polluants que de nombreux véhicules utilisés jusqu’à présent par les garages solidaires.

Surtout, cet amendement permettrait d’éviter la mise au rebut de nombreux véhicules diesel encore en bon état de fonctionnement et moins polluants. En effet, dans le calcul de l'impact écologique d'un véhicule thermique il faut tenir compte de l'ensemble de son cycle de vie, de la fabrication au recyclage.

Ainsi, peu importe le type de modèle, le bilan carbone d’une voiture n’est jamais nul, y compris pour une voiture électrique. L'intérêt de laisser en circulation les véhicules diesel les moins polluants en lieu et place de leur mise au rebut permettrait d'optimiser le parc automobile existant sans recours à la production de nouveaux véhicules dont les émissions liées à leur production et aux matériaux utilisées pour leur fabrication sont régulièrement oubliées dans le calcul de leur empreinte carbone.

Par ailleurs, le bénéfice économique et social du dispositif sera renforcé par cet amendement, le litre de carburant d'essence étant généralement plus cher que le diesel.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).