Société du bien-vieillir en france

Les établissements habilités à l’aide sociale ont des tarifs hébergement « encadrés » par le conseil départemental, contrairement aux Ehpad non habilités. Pour ces derniers, un arrêté annuel encadre et précise le taux d’évolution applicable sur le tarif hébergement pour les contrats en cours à la date d’entrée en vigueur de l’arrêté. En 2023,...

À rebours de la position qui vient d’être défendue par notre collègue, nous proposons, par cet amendement, de rétablir la rédaction adoptée à l’Assemblée nationale, afin d’inscrire dans la loi le droit des personnes âgées à emménager en établissement avec leur animal de compagnie. Comme le rappelle le président de l’association des directeurs ...

Pour que soit garanti un accompagnement de qualité en établissement, les recommandations de bonnes pratiques doivent y être appliquées et constituer une référence indispensable. La qualité des prestations ne saurait être évaluée seulement au regard du référentiel généralisé de la HAS. Elle doit continuer à l’être également au regard des recomm...

Les lois successives de 2002, 2005 et 2007 ont réaffirmé la place et la pleine participation des personnes bénéficiaires d’une mesure de protection au centre des dispositifs d’action sociale. Plus récemment, la loi du 23 mars 2019 a consacré le droit de vote pour les personnes sous tutelle et donc leur participation à la vie publique et politi...

Cette proposition de loi vise à promouvoir l’habitat inclusif. Or ce modèle d’habitat ne constitue qu’une solution, parmi d’autres, pour faciliter l’accès des personnes en situation de handicap au logement. Cet amendement a pour objet la remise au Parlement d’un rapport évaluant la qualité des différents dispositifs d’habitat inclusif : habit...

Au-delà d’un texte relatif au bien-vieillir, il nous faut une loi qui garantisse l’autonomie de tous. Malgré la modification introduite en commission des affaires sociales, la distinction persiste entre grand âge et autonomie. Aussi, cet amendement vise à introduire une dimension globale de soutien à l’autonomie.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la prise en charge de la dépendance est l'un des grands enjeux de notre société. Nous devons donner à nos concitoyens les moyens de bien vieillir et, surtout, de mieux vieillir. C'est dans cet esprit que nous abordons l'examen de cette proposition de loi. Je tiens, en premier lieu...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la prise en charge de la dépendance est l’un des grands enjeux de notre société. Nous devons donner à nos concitoyens les moyens de bien vieillir et, surtout, de mieux vieillir. C’est dans cet esprit que nous abordons l’examen de cette proposition de loi. Je tiens, en premier lieu...

Les dispositifs actuels de soutien à l'autonomie sont insuffisants et trop parcellaires. Ils instaurent en outre des barrières empêchant l'accès au droit, notamment en raison de l'âge. Aussi cet amendement tend-il à demander un rapport gouvernemental sur l'instauration d'une prestation universelle d'autonomie, garantissant aux personnes concer...

Cet amendement vise à préciser que la proposition de loi offre également un accompagnement pour les personnes handicapées, tout aussi concernées par la perte d'autonomie. Il s'agit d'engager une réflexion globale autour des sujets liés à l'autonomie, de façon transversale, en englobant certes le grand âge, mais aussi les personnes en situation...

Les dispositifs actuels de soutien à l’autonomie sont insuffisants et trop parcellaires. Ils instaurent en outre des barrières empêchant l’accès au droit, notamment en raison de l’âge. Aussi cet amendement tend-il à demander un rapport gouvernemental sur l’instauration d’une prestation universelle d’autonomie, garantissant aux personnes concer...

Cet amendement vise à préciser que la proposition de loi offre également un accompagnement pour les personnes handicapées, tout aussi concernées par la perte d’autonomie. Il s’agit d’engager une réflexion globale autour des sujets liés à l’autonomie, de façon transversale, en englobant certes le grand âge, mais aussi les personnes en situation...