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Interventions en hémicycle de Guylène PANTEL
204 interventions trouvées.
L’installation de panneaux photovoltaïques requiert l’avis conforme des architectes des Bâtiments de France (ABF) lorsque le logement est situé dans le périmètre d’un site remarquable protégé ou aux abords d’un monument historique, en sus de la demande d’autorisation préalable ou du permis de construire. Ces formalités constituent une lourdeur...
Il est défendu, car il est quasiment identique au précédent.
Cet amendement vise également à simplifier les obligations de proximité géographique en matière de biogaz dans les opérations d’autoconsommation collective. Sans revenir sur la capacité du Gouvernement à les fixer, il tend à encadrer la définition de ces critères, qui ne sauraient être inférieurs aux limites d’un périmètre de cinquante kilomèt...
Non, je le retire également, madame la présidente.
Non, je le retire, madame la présidente.
Il est défendu.
Cet amendement, qui clôt la discussion des articles de ce projet de loi, dit de simplification, propose modestement d’en réécrire l’intitulé. Il est fréquent de constater un décalage entre l’intitulé des textes et la réalité de leur contenu. Je pense notamment à la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attra...
Cet amendement, qui clôt la discussion des articles de ce projet de loi, dit de simplification, propose modestement d’en réécrire l’intitulé. Il est fréquent de constater un décalage entre l’intitulé des textes et la réalité de leur contenu. Je pense notamment à la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attra...
L'installation de panneaux photovoltaïques requiert l'avis conforme des architectes des bâtiments de France (ABF) lorsque le logement est situé dans le périmètre d'un site remarquable protégé ou aux abords d'un monument historique, en sus de la demande d'autorisation préalable ou du permis de construire. Ces formalités constituent une lourdeur...
Il est défendu, car il est quasiment identique au précédent.
Cet amendement vise également à simplifier les obligations de proximité géographique en matière de biogaz dans les opérations d'autoconsommation collective. Sans revenir sur la capacité du Gouvernement à les fixer, il tend à encadrer la définition de ces critères, qui ne sauraient être inférieurs aux limites d'un périmètre de cinquante kilomèt...
Non, je le retire, madame la présidente.
Non, je le retire, madame la présidente.
Il est défendu.
Cet amendement, qui clôt la discussion des articles de ce projet de loi, dit de simplification, propose modestement d'en réécrire l'intitulé. Il est fréquent de constater un décalage entre l'intitulé des textes et la réalité de leur contenu. Je pense notamment à la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attra...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour l’examen de la proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d’assistant familial de notre collègue Xavier Iacovelli, dont nous discutons dans le cadre de la niche du groupe RDPI. Je souhaite...
La commission a fait le choix de substituer au dispositif du texte initial de nouvelles dispositions contraignant le Gouvernement à appliquer le dispositif Territoires fragiles ou, à défaut, le rendant directement applicable à compter du 1er octobre prochain. Elle a ainsi souhaité entendre les inquiétudes des pharmaciens, qui craignent qu’une ...
Le présent amendement vise à confier au directeur général de chaque ARS un pouvoir général de dérogation au seuil démographique encadrant l’ouverture de pharmacies d’officines. De telles dérogations, lorsqu’elles étaient permises dans les années 1980 et 1990, ont donné lieu à l’ouverture d’officines aujourd’hui peu rentables et souvent amenées...
Si la présence de médecins propharmaciens est souhaitable dans certains territoires dépourvus d’officines, cet amendement tend toutefois à supprimer plusieurs garanties inscrites dans le code de la santé publique, dont l’encadrement des produits de santé concernés et la saisine des ordres. Ces garanties sont pourtant indispensables pour assurer...
