Interventions en hémicycle de Guylène PANTEL

Cet amendement est défendu.

Cet amendement est défendu.

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, au nom du groupe du RDSE, je tiens tout d'abord à remercier M. le président de la commission, ainsi que Mmes et MM. les rapporteurs. Ils nous ont permis d'entamer ces débats dans la clarté ; or la tâche n'était pas simple. Avant tout, il me paraît primordi...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, au nom du groupe du RDSE, je tiens tout d’abord à remercier M. le président de la commission, ainsi que Mmes et MM. les rapporteurs. Ils nous ont permis d’entamer ces débats dans la clarté ; or la tâche n’était pas simple. Avant tout, il me paraît primordi...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, au nom du groupe du RDSE, je tiens tout d’abord à remercier M. le président de la commission, ainsi que Mmes et MM. les rapporteurs. Ils nous ont permis d’entamer ces débats dans la clarté ; or la tâche n’était pas simple. Avant tout, il me paraît primordi...

Lors du scrutin public n° 28 sur l’amendement n° 657 tendant à insérer un article additionnel après l’article 4 du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, Véronique Guillotin et Nathalie Delattre souhaitaient voter pour, cependant que Annick Girardin et Bernard Fialaire souhaitaient s’abstenir.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, parce que le travail conditionne l'émancipation des individus, la cohésion sociale, mais aussi la dynamique de l'économie française, la responsabilité des pouvoirs publics dans ce domaine est essentielle. Des secteurs du marché du travail sont en tension de recrutement. Un trop g...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, parce que le travail conditionne l’émancipation des individus, la cohésion sociale, mais aussi la dynamique de l’économie française, la responsabilité des pouvoirs publics dans ce domaine est essentielle. Des secteurs du marché du travail sont en tension de recrutement. Un trop g...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour l'examen du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, projet de loi adopté par l'Assemblée nationale le 29 juin dernier. Permettez-moi avant tout, au nom...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour l’examen du projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise, projet de loi adopté par l’Assemblée nationale le 29 juin dernier. Permettez-moi avant tout, au nom...

L'article 4 de l'accord national interprofessionnel du 10 février 2023 précise que les organisations signataires considèrent qu'il convient d'apprécier les niveaux de rémunération au regard non seulement des classifications, mais aussi des métiers repères. Aussi cet amendement vise-t-il à rappeler la nécessité de réviser les métiers repères, q...

L’article 4 de l’accord national interprofessionnel du 10 février 2023 précise que les organisations signataires considèrent qu’il convient d’apprécier les niveaux de rémunération au regard non seulement des classifications, mais aussi des métiers repères. Aussi cet amendement vise-t-il à rappeler la nécessité de réviser les métiers repères, q...

Trop souvent, les branches procèdent à des revalorisations qui ciblent seulement le bas de grille, ce qui alimente le phénomène de resserrement de l'éventail des salaires. La non-répercussion de l'évolution du Smic dans l'échelle des salaires réduit les écarts entre les différents niveaux de la grille. Aussi, il est proposé, dans le cas où le...

Trop souvent, les branches procèdent à des revalorisations qui ciblent seulement le bas de grille, ce qui alimente le phénomène de resserrement de l’éventail des salaires. La non-répercussion de l’évolution du Smic dans l’échelle des salaires réduit les écarts entre les différents niveaux de la grille. Aussi, il est proposé, lorsque le Smic f...

Il est défendu, madame la présidente.

Il est défendu, madame la présidente.

L'article 1er bis introduit par l'Assemblée nationale vise à transposer l'article 4 de l'ANI, aux termes duquel les branches professionnelles doivent engager des travaux sur la mixité de leur métier. Il s'agit de faire progresser les mesures prises par les branches sur la question de l'égalité professionnelle entre les femmes et les homm...

L’article 1er bis introduit par l’Assemblée nationale vise à transposer l’article 4 de l’ANI, aux termes duquel les branches professionnelles doivent engager des travaux sur la mixité de leur métier. Il s’agit de faire progresser les mesures prises par les branches sur la question de l’égalité professionnelle entre les femmes et les homm...

L'article 5 du projet de loi vise à imposer aux entreprises d'au moins 50 salariés qui disposent d'un délégué syndical de négocier sur les conséquences des bénéfices exceptionnels de l'entreprise dans le cadre du partage de la valeur. Ce partage de la valeur pourra notamment être mis en œuvre par le versement d'un supplément de participation o...

L’article 5 du projet de loi vise à imposer aux entreprises d’au moins 50 salariés qui disposent d’un délégué syndical de négocier sur les conséquences des bénéfices exceptionnels de l’entreprise dans le cadre du partage de la valeur. Ce partage de la valeur pourra notamment être mis en œuvre par le versement d’un supplément de participation o...