Interventions en hémicycle de Guylène PANTEL

Le présent article 12 transpose l'article 20 de l'ANI en vue de permettre à la branche du travail temporaire d'aménager les modalités d'attribution de l'intéressement et de la participation. Les signataires de l'accord déplorent que les modalités actuelles de calcul de la participation et de l'intéressement soient peu adaptées au secteur du tr...

Le présent article 12 transpose l’article 20 de l’ANI en vue de permettre à la branche du travail temporaire d’aménager les modalités d’attribution de l’intéressement et de la participation. Les signataires de l’accord déplorent que les modalités actuelles de calcul de la participation et de l’intéressement soient peu adaptées au secteur du tr...

Madame la ministre, loin de moi l'idée d'opposer les villes et les campagnes, mais force est de constater qu'un urbain vaut environ deux fois plus qu'un rural pour ce qui est du versement de la dotation forfaitaire des communes. On sait que cet écart résulte du coefficient logarithmique introduit dans le calcul de la DGF en 2005. La population...

Madame la ministre, loin de moi l'idée d'opposer les villes et les campagnes, mais force est de constater qu'un urbain vaut environ deux fois plus qu'un rural pour ce qui est du versement de la dotation forfaitaire des communes. On sait que cet écart résulte du coefficient logarithmique introduit dans le calcul de la DGF en 2005. La population...

Madame la ministre, loin de moi l’idée d’opposer les villes et les campagnes, mais force est de constater qu’un urbain vaut environ deux fois plus qu’un rural pour ce qui est du versement de la dotation forfaitaire des communes. On sait que cet écart résulte du coefficient logarithmique introduit dans le calcul de la DGF en 2005. La population...

Madame la ministre, loin de moi l’idée d’opposer les villes et les campagnes, mais force est de constater qu’un urbain vaut environ deux fois plus qu’un rural pour ce qui est du versement de la dotation forfaitaire des communes. On sait que cet écart résulte du coefficient logarithmique introduit dans le calcul de la DGF en 2005. La population...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le phénomène de précarité énergétique a pris une place particulièrement médiatisée dans notre espace politique, économique et social. En plus d'être délicate, la situation est inédite et l'enjeu, multiple. Après la crise du covid-19, qui a mis en évidence l'urgence qu'il y avait ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le phénomène de précarité énergétique a pris une place particulièrement médiatisée dans notre espace politique, économique et social. En plus d’être délicate, la situation est inédite et l’enjeu, multiple. Après la crise du covid-19, qui a mis en évidence l’urgence qu’il y avait ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, dans un premier temps, je tiens à remercier l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques de la programmation de ce débat ô combien important. J’ai l’honneur de m’exprimer au nom du groupe RDSE en tant que sénatrice et conseillère départeme...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, dans un premier temps, je tiens à remercier l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques de la programmation de ce débat ô combien important. J'ai l'honneur de m'exprimer au nom du groupe RDSE en tant que sénatrice et conseillère départeme...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi constitutionnelle de nos collègues du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain n'est pas la première du genre. On peut citer, en particulier, la proposition de loi constitutionnelle adoptée par le Sénat en 2020. Nous saluons toutefois cette nouvelle init...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi constitutionnelle de nos collègues du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain n’est pas la première du genre. On peut citer, en particulier, la proposition de loi constitutionnelle adoptée par le Sénat en 2020. Nous saluons toutefois cette nouvelle init...

Il s’agit de lever certaines ambiguïtés à propos de la responsabilité de chaque propriétaire. Hors zone urbaine, le propriétaire de chaque construction est tenu de débroussailler dans un rayon de 50 mètres. Cette zone est susceptible de dépasser les limites de la propriété, notamment quand le propriétaire voisin n’a pas de construction dans le ...

Depuis le 1er janvier 2014, chaque trimestre d’apprentissage est retenu dans le calcul de la retraite. L’État se charge de payer les cotisations manquantes si la rémunération n’est pas suffisante. En revanche, du 1er juillet 1972 au 31 décembre 2013, la prise en compte n’est que partielle et le nombre de trimestres validés inférieur au nombre ...

En France, 8 à 11 millions de personnes soutiennent au quotidien un proche en perte d’autonomie ou en situation de handicap. Ces aidants sont bien souvent conduits à interrompre leur carrière professionnelle, ce qui a un impact sur les droits à la retraite, du fait d’une interruption ou d’une réduction de leur activité. Aujourd’hui, l’assuranc...

Cet amendement vise à supprimer l’article relatif au recul de l’âge légal de départ à 64 ans d’ici à 2030. Il y a quelques heures, M. Gabriel Attal évoquait l’équilibre du système de retraite pour les prochaines années. Moi, je souhaite vous parler d’équilibre entre une vie complète au travail et un droit au repos. Ce droit au repos n’est pas ...

Le rapport qui figure en annexe de ce projet de loi prévoit notamment une hausse des taux de cotisations vieillesse dues par les employeurs publics à la CNRACL. Cette augmentation d’un point dès 2024 devrait représenter une dépense supplémentaire pour les employeurs territoriaux de quelque 460 millions d’euros par an. Il est à noter que seuls ...

Cet amendement vise à instaurer une taxe sur les distributeurs automatiques de billets et autres caisses automatiques, comme les péages autoroutiers, les parkings, les supermarchés. Cette taxe versée par les entreprises permettrait de financer la Caisse nationale d’assurance vieillesse et contribuerait ainsi à la solidarité nationale. Pour ne...

Mme Guylène Pantel. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « Je vous parle d’un temps que les moins de 20 ans ne peuvent pas connaître… »

Si les déficits de l’État et de la sécurité sociale ont bientôt un demi-siècle, en matière commerciale, la France était restée exportatrice nette de biens jusqu’au début des années 2000. À l’époque du gouvernement Jospin et de la gauche plurielle, notre pays était encore une grande puissance commerciale en Europe et dans le monde. Depuis lors,...