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Les interventions de Hélène Conway-Mouret sur ce dossier
5 amendements trouvés
14/11/2016 — Amendement N° 198 2ème rectif. au texte N° 20162017-106 - Article 39 (Irrecevable)
Mme Lepage, M. Daudigny, Mme Conway-Mouret, MM. Yung, Leconte
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
09/01/2017 — Amendement N° COM-58 au texte N° 20162017-019 - Article 13 C (Rejeté)
Mme Claireaux, MM. Lalande, Madec, Desplan, Labazée, Mme Jourda, M. S. Larcher, Mme Lienemann, M. F. Marc, Mme Conway...
Avant l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article 40 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer est rédigé comme suit : L'Etat met en place, en partenariat avec les collectivités territoriales de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion, de Mayotte, de Saint-B...
09/01/2017 — Amendement N° COM-56 au texte N° 20162017-019 - Article 10 undecies (Adopté)
Mme Claireaux, MM. Lalande, Madec, Desplan, Labazée, Mme Jourda, M. S. Larcher, Mme Lienemann, M. F. Marc, Mme Conway...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article a été introduit à l'Assemblée Nationale sans concertation aucune avec les instances de la Caisse de Prévoyance Sociale. Or, le régime social en place à Saint-Pierre et Miquelon bénéficie déjà d'une adaptation sur la quasi-totalité des prestations sociales soumises à plafond de ressources, p...
09/01/2017 — Amendement N° COM-38 au texte N° 20162017-019 - Après l'article 10 undecies (Irrecevable)
M. Leconte, Mme Conway-Mouret, M. Yung, Mme Lepage
Après l'article 10 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- A la section première du chapitre VI du titre six du livre sept du code de la sécurité sociale : 1°L’article L. 766-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : a) les alinéas 1 à 5 sont supprimés ; b) au dernier alinéa, après les mots « l’adhésion » sont...
06/01/2017 — Amendement N° COM-26 au texte N° 20162017-019 - Après l'article 10 undecies (Retiré avant séance)
M. Leconte, Mme Conway-Mouret, M. Yung, Mme Lepage
Après l'article 10 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- A la section première du chapitre VI du titre six du livre sept du code de la sécurité sociale : 1°L’article L. 766-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : a) les alinéas 1 à 5 sont supprimés ; b) au dernier alinéa, après les mots « l’adhésion » sont...
