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Les interventions de Hélène Conway-Mouret sur ce dossier
2 amendements trouvés
13/06/2016 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20152016-655 - Article 1er (Satisfait)
Mme Conway-Mouret
Alinéa 23 Remplacer les mots : d'un poste par les mots : d'une circonscription Exposé sommaire : La terminologie est incorrecte. Il convient, par souci de cohérence avec l'alinéa 3 de ce même article, de parler de circonscription consulaire , l'expression poste consulaire ayant une autre signification.
10/03/2015 — Sous-Amendement N° 45 2ème rectif. à l'amendement N° 38 au texte N° 20142015-147 - Après l'article 21 (Adopté)
Mmes Lepage, Conway-Mouret, MM. Leconte, Yung, Guerriau
Amendement n° 38 rect. ter, alinéa 4 Supprimer les mots : en France Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à aligner la situation des enfants recueillis par des ressortissants français résidant à l’étranger sur celle des enfants reccueillis par des ressortissants français résidant en France. NB :La présente rectification porte sur la l...
