Les interventions de Hélène Conway-Mouret sur ce dossier
62 amendements trouvés
Après l'alinéa 52 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : Dans les communes le souhaitant, des centres de premier accueil peuvent accueillir pour une durée maximale d’un mois des étrangers qui ne disposent pas d'un domicile stable. Le droit à l’hébergement d’urgence de toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou soci...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.