Les interventions de Hélène Conway-Mouret sur ce dossier

62 amendements trouvés


19/06/2018 — Amendement N° 403 rectifié au texte N° 20172018-553 - Article 9 (Rejeté)
MM. Assouline, Jomier, Féraud, Mmes Lienemann, de la Gontrie, Conway-Mouret, Conconne, MM. Cabanel, Antiste, Tissot, ...

Après l'alinéa 52 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : Dans les communes le souhaitant, des centres de premier accueil peuvent accueillir pour une durée maximale d’un mois des étrangers qui ne disposent pas d'un domicile stable. Le droit à l’hébergement d’urgence de toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou soci...