Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° 127 2ème rectif. (Irrecevable)

Présidence de m. gérard larcher


( amendements identiques : 67 239 )

Déposé le 18 juin 2018 par : M. Iacovelli, Mmes Monier, Lepage, Tocqueville, MM. Houllegatte, Devinaz, Courteau, Mme Perol-Dumont, MM. Sueur, Vallini, Duran, Daudigny, Mmes Espagnac, Meunier, Préville, Conway-Mouret, Sylvie Robert, MM. Temal, Antiste, Lalande, Martial Bourquin, Tissot, Mme Lienemann.

Photo de Xavier Iacovelli Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Claudine Lepage Photo de Nelly Tocqueville Photo de Jean-Michel Houllegatte Photo de Gilbert-Luc Devinaz Photo de Roland Courteau Photo de Marie-Françoise Perol-Dumont Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de André Vallini Photo de Alain Duran 
Photo de Yves Daudigny Photo de Frédérique Espagnac Photo de Michelle Meunier Photo de Angèle Préville Photo de Hélène Conway-Mouret Photo de Sylvie Robert Photo de Rachid Temal Photo de Maurice Antiste Photo de Bernard Lalande Photo de Martial Bourquin Photo de Jean-Claude Tissot Photo de Marie-Noëlle Lienemann 

Texte de la commission N° 553 (2017-2018) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif

Article 9

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org