Financement de la sécurité sociale pour 2019

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2019 (projet n° 106, rapport n° 111 [tomes I à III], avis n° 108). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre IIdu titre Ier de la troisième partie, à l’article 16. ...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 60, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéas 1 à 17 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : I. – L’article L. 131-6 du code de la sécurité sociale est complété par...

L’amendement n° 434 rectifié ter, présenté par Mme Jasmin, MM. Antiste et J. Bigot, Mme Conconne, MM. Lurel, Daudigny et Kanner, Mmes Féret et Grelet-Certenais, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mmes Van Heghe et Blondin, MM. Fichet et Cabanel, Mme Guillemot, MM. Kerrouche et Magner, Mme Monier, M. Montaugé, Mme S...

En conséquence, l’amendement n° 434 rectifié ter n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 16, modifié.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 380 rectifié est présenté par Mme Grelet-Certenais, M. Daudigny, Mmes Taillé-Polian et Meunier, M. Kanner, Mmes Féret et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin et Rossignol, M. Tourenne, Mmes Van Heghe et Blondin, M. Fichet, Mme Guillemot, M. Magner, Mmes S. Robert et Monier, MM. Kerrouche,...

L’amendement n° 201, présenté par Mme Vullien, est ainsi libellé : Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 2° du III de l’article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …) La gratuité ou les avantages tarifaires accordés à leurs salariés par les opérateurs de tr...

L’amendement n° 509, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rap...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 17.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 382 rectifié bis est présenté par MM. Daudigny, Raynal et Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mmes Van Heghe et Blondin, MM. Fichet, Botrel, Carcenac et Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Jol...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 382 rectifié bis et 511. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 17 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 512, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ain...

L’amendement n° 357 rectifié, présenté par M. Tissot, Mme Taillé-Polian, M. Cabanel, Mmes Conway-Mouret et Jasmin, MM. Tourenne et Jacquin, Mme Espagnac, MM. Kerrouche et Duran, Mmes Ghali et Guillemot, M. P. Joly et Mme Préville, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.

L’amendement n° 61, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 12 Remplacer le taux : par le taux : II. – Alinéa 20 Supprimer cet alinéa. III. – Après l’alinéa 48 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 241-6-2 est ainsi rétabli : « Art. L. 241-6-2....

Je suis saisie de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 184 rectifié, présenté par Mme Renaud-Garabedian, M. Magras, Mme Gruny, MM. de Nicolaÿ et del Picchia, Mmes Boulay-Espéronnier, Delmont-Koropoulis, Lherbier et Lamure et MM. H. Leroy et Babary, est ainsi libellé : I. – Alinéas 34 à 41 Remplacer ces a...

L’amendement n° 254, présenté par MM. Yung, del Picchia et Regnard, est ainsi libellé : I. – Alinéas 34 à 41 Remplacer ces alinéas par sept alinéas ainsi rédigés : 4° bis L’article L. 136-6 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa du I, après le mot : « impôts », sont insérés les mots : « et à la charge, à quelque titre que ce soit, ...

L’amendement n° 446 rectifié bis, présenté par Mme Lepage, M. Leconte, Mme Conway-Mouret, MM. Daudigny et Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mmes Van Heghe et Blondin, MM. Fichet, Antiste, J. Bigot et Cabanel, Mme Guillemot, MM. Kerrouche et Magner, Mme Monier, M. Mon...

Les six amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 5 est présenté par M. Le Gleut. L’amendement n° 8 rectifié ter est présenté par M. Frassa, Mme Garriaud-Maylam, MM. del Picchia et Regnard, Mmes Gruny, Procaccia et Delmont-Koropoulis, MM. Cuypers, H. Leroy, Lefèvre, Dallier, Karoutchi, Courtial et Cambon, Mme L. Darcos, M. ...

L’amendement n° 140 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à Mme Annick Billon, pour présenter l’amendement n° 187 rectifié ter.

L’amendement n° 187 rectifié ter est retiré. La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.