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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Hélène Conway-Mouret pour ce dossier
204 interventions trouvées.
Mes chers collègues, voici, après pointage, et compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 35, sur l’amendement n° II-43 : Le Sénat a adopté. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, ava...
Nous reprenons l’examen des crédits des missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (et article 77 bis et 77 ter), « Crédits non répartis », « Action et transformation publiques », du compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État » (et articles 84 ter et 84 quater
Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », figurant à l’état B.
L’amendement n° II-49, présenté par M. Nougein, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits du programme :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local dont titre 2 2 200 000 000 2 200 000 000 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières dont titre 2 Facilitation et sécurisation des échanges dont titre 2 Fon...
L’amendement n° II-51, présenté par M. Nougein, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits du programme :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local dont titre 2 216 000 000 216 000 000 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières dont titre 2 Facilitation et sécurisation des échanges dont titre 2 Fonction publi...
L’amendement n° II-52 rectifié, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits du programme :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local dont titre 2 45 400 000 45 400 000 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières dont titre 2 Facilitation et sécurisation des échanges dont titre 2 Fonction ...
L’amendement n° II-423, présenté par M. Vaugrenard, Mme Meunier, MM. Raynal et Féraud et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières dont titre 2 Facilitation et sécurisation des échanges dont titre 2 Fonction publique dont titre 2 TOTAL ...
Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », figurant à l’état B. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.
J’appelle en discussion les articles 77 bis et 77 ter ainsi que l’amendement tendant à insérer un article additionnel avant l’article 77 bis et l’amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 77 ter, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Gestion des finances publ...
L’amendement n° II-50, présenté par M. Nougein, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Avant l’article 77 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au I de l’article 115 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « quatrième ». La parole...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 77 bis.
L’amendement n° II-973, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 77 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 5424-1 du code du travail s’applique aux personnels mentionnés aux 1°, 2° et 5° de cet article, à l’exception de ceux relevant de l’article L. 4123-7 du code de la défense, lorsque...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 77 ter.
Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Crédits non répartis », figurant à l’état B.
Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.
Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Action et transformation publiques », figurant à l’état B.
