Loi de finances pour 2019

L’amendement n° II-445 rectifié est retiré. Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Action et transformation publiques », figurant à l’état B. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État », figurant à l’état D.

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

J’appelle en discussion les articles 84 ter et 84 quater, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits du compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État ». Gestion du patrimoine immobilier de l ’ État

L’amendement n° II-959, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : L’hôtel du commandement de la Marine, situé boulevard Pomare, à Papeete (Tahiti) implanté sur la parcelle cadastrée section AE n° 19 est transféré par les mots : La parcelle cadastrée section AE n° 19, située sur la commune de Papeete et...

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite », figurant à l’état B.

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte d’affectation spéciale « Pensions », figurant à l’état D.

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Nous avons achevé l’examen des crédits des missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Crédits non répartis », « Action et transformation publiques », du compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État », de la mission « Régimes sociaux et de retraite » et du compte d’affectation spéciale...

Monsieur le ministre, vous êtes à la tête d’un grand et beau ministère qui mériterait d’être au cœur de l’État, parce qu’il est d’abord, comme le rappelait le président Christian Cambon, le ministère de la paix. Nous en avons plus que jamais besoin ! Notre pouvoir d’influence à l’international reste fort, parce que nous avons fait le choix, fr...

Cet amendement vise à flécher 10 millions d’euros de crédits de paiement supplémentaires vers l’action « Réseau diplomatique », au sein du programme « Action de la France en Europe et dans le monde », et à réduire d’autant les crédits de paiement de l’action « Préparation et organisation du sommet du G7 » au sein du programme « Présidence franç...

Le Président de la République avait annoncé, en juillet 2017, un gel des crédits de l’AEFE de 33 millions d’euros et s’était engagé à sanctuariser ce budget au même niveau en 2018. Le programme 151 affirme ainsi qu’il faut stabiliser la dotation annuelle consacrée à l’aide à la scolarité des enfants français inscrits dans les établissements du...

Monsieur le ministre, vous expliquez qu’il serait trop tôt. C’est aussi ce que vous disiez l’année dernière, parce qu’un audit était en cours sur les grosses difficultés rencontrées par la Fondation Alliance française. Nous avions déposé un amendement à hauteur de 1, 5 million d’euros, pour éviter le dépôt de bilan qui s’est malheureusement pr...

M. Cadic ne sera pas surpris que je ne soutienne pas son amendement, car nous en avons déjà plusieurs fois parlé ; cette mesure fait partie d’une liste de propositions qu’il a faites voilà déjà quelques années. Cet amendement tombe au mauvais moment, alors que des Français expriment leur colère contre l’injustice fiscale dont ils se sentent vi...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, M. Cédric Perrin, rapporteur pour avis, avec moi, du programme 146, « Équipement des forces », ne peut malheureusement être des nôtres aujourd’hui, en raison du décalage de l’examen de la mission « Défense ». Il m’a demandé de bien vouloir vous livrer son intervention. Madame la m...

Monsieur le président, mes chers collègues, le 29 mai dernier, le Sénat votait le dernier projet de loi de programmation militaire. Or, cinq mois plus tard, ce texte, devenu consensuel grâce notamment au dialogue permanent que nous entretenons avec Mme la ministre, semble désavoué par la copie budgétaire du Gouvernement. Madame la ministre, le...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2019, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 146, rapport général n° 147).