Représentation des petites communes au sein des conseils communautaires

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe socialiste et républicain, de la proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires, présentée par MM. Jean-Pierre Sueur, Marc Daunis, Éric Kerrouche, Patrick Kanner et les membres du groupe socialiste et républi...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 1 est présenté par M. Masson et Mme Kauffmann. L’amendement n° 18 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à Mme Claudine Kauffmann, pour présenter l’amendement n° 1.

L’amendement n° 15, présenté par M. Collombat et Mme Cukierman, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le IV de l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « IV. – Les sièges à pourvoir prévus au tableau constituant le deuxième alinéa du III sont répartis entre les communes selon l...

L’amendement n° 2, présenté par M. Masson et Mme Kauffmann, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - Le présent article ne s’applique que s’il n’a pas pour effet d’augmenter le nombre des conseillers communautaires dans les intercommunalités dont le conseil communautaire est déjà composé de plus de 100 me...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 3 est présenté par M. Masson et Mme Kauffmann. L’amendement n° 16 est présenté par M. Collombat. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à Mme Claudine Kauffmann, pour présenter l’amendement n° 3.

L’amendement n° 19, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° 20, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer la première occurrence des références : III et IV par les références : III à V La parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° 20 est retiré. L’amendement n° 4, présenté par M. Masson et Mme Kauffmann, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - Le présent article ne s’applique que s’il n’a pas pour effet d’augmenter le nombre des conseillers communautaires dans les intercommunalités dont le conseil communautaire es...

L’amendement n° 21, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : II – Par dérogation au premier alinéa du VII de l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, en prévision du renouvellement général des conseils municipaux organisé au titre de l’année 2020, le...

L’amendement n° 5, présenté par M. Masson et Mme Kauffmann, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Claudine Kauffmann.

L’amendement n° 17 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Arnell, Artano, Castelli, Collin et Corbisez, Mme N. Delattre et MM. Gabouty, Guérini, Léonhardt, Menonville, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Au début de cet article Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article L. 5211-40 du code général des collectivités terri...

L’amendement n° 6, présenté par M. Masson et Mme Kauffmann, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : ont le droit, dans le cadre de leur fonction, d’être informés par les mots : doivent être informés La parole est à Mme Claudine Kauffmann.

L’amendement n° 8, présenté par M. Masson et Mme Kauffmann, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Toutes les délibérations prises par l’établissement doivent être transmises à l’ensemble des conseillers municipaux. La parole est à Mme Claudine Kauffmann.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 10, présenté par M. Masson et Mme Kauffmann, est ainsi libellé : Alinéa 3 1° Supprimer les mots : Le cas échéant, 2° Remplacer les mots : leur est par les mots : doit leur être La parole est à Mme Claudine Kauffmann.

L’amendement n° 7, présenté par M. Masson et Mme Kauffmann, est ainsi libellé : Alinéa 3 1° Après le mot : échéant insérer les mots : le projet de délibération et 2° Remplacer les mots : est communiquée par les mots : sont communiqués La parole est à Mme Claudine Kauffmann.

L’amendement n° 9, présenté par M. Masson et Mme Kauffmann, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle doit s’effectuer au moins trois jours francs avant la réunion du conseil communautaire. La parole est à Mme Claudine Kauffmann.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 11, présenté par M. Masson et Mme Kauffmann, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet intitulé : Proposition de loi concernant la représentation des petites communes et visant à remédier à certaines conséquences de la politique conduite à leur encontre ...

L’amendement n° 22, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet intitulé : Proposition de loi visant à faciliter la conclusion d’accords locaux pour la répartition des sièges dans les conseils communautaires La parole est à Mme la ministre.

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi.