Les amendements de Hélène Conway-Mouret pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la création du Centre national de la musique (proposition n° 482, texte de la commission n° 612, rapport n° 611). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
L’amendement n° 20 rectifié bis, présenté par Mme S. Robert, MM. Antiste et Assouline, Mmes Blondin, Ghali et Lepage, MM. Lozach, Magner et Manable, Mme Monier, MM. Kanner, P. Joly, Kerrouche, Temal, M. Bourquin et Raynal, Mme Harribey et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 1 Compléter cet alinéa...
L’amendement n° 19 rectifié, présenté par MM. P. Joly et Antiste, Mme Perol-Dumont, MM. J. Bigot, Tissot, Vaugrenard et Daudigny et Mme G. Jourda, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le Centre national de la musique ne peut se substituer aux missions de service public qui doivent être assurées par le ministè...
L’amendement n° 15 rectifié, présenté par M. Delahaye, Mme Vermeillet, MM. Le Nay, Henno et Bonnecarrère, Mme Vullien et MM. Luche et Canevet, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : énoncés par la convention de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture sur la protection et la promot...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 10 rectifié bis est présenté par Mme de Cidrac, MM. Brisson et Segouin, Mmes Garriaud-Maylam et Micouleau, M. Poniatowski, Mme Lopez, M. B. Fournier, Mme Morhet-Richaud, M. Pierre, Mme M. Mercier, M. Mandelli, Mme Raimond-Pavero, MM. Dallier et de Nicolaÿ, Mmes Duranton et D...
L’amendement n° 10 rectifié bis est retiré. Madame Vermeillet, l’amendement n° 16 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 16 rectifié est retiré. L’amendement n° 21 rectifié bis, présenté par Mme S. Robert, MM. Antiste et Assouline, Mmes Blondin, Ghali et Lepage, MM. Lozach, Magner et Manable, Mme Monier, MM. Kanner, P. Joly, Kerrouche, Temal, M. Bourquin et Raynal, Mme Harribey et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi ...
L’amendement n° 21 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 34 rectifié, présenté par Mmes Laborde et N. Delattre, MM. A. Bertrand, Corbisez, Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mme Costes, MM. Dantec, Gabouty, Gold, Guérini et Jeansannetas, Mme Jouve et MM. Labbé, Léonhardt, Requier, Roux et Vall, est ainsi libel...
L’amendement n° 34 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 38, présenté par M. Hugonet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : la création par les mots : l’écriture, la composition, l’interprétation La parole est à M. le rapport...
L’amendement n° 32 rectifié, présenté par MM. Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold, Guérini et Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après le mot : création ins...
En conséquence, l’amendement n° 32 rectifié n’a plus d’objet. L’amendement n° 17 rectifié bis, présenté par M. Brisson, Mmes Raimond-Pavero, L. Darcos et Bonfanti-Dossat, MM. Kennel, Paccaud et Panunzi, Mmes Morhet-Richaud et Garriaud-Maylam, MM. D. Laurent et Sol, Mme Micouleau, MM. Segouin, Courtial, B. Fournier et Meurant, Mmes Derom...
L’amendement n° 17 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 30, présenté par M. Ouzoulias, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Favoriser la démocratisation de l’accès à l’apprentissage, l’exercice, l’écoute et la maî...
L’amendement n° 30 est retiré. L’amendement n° 22 rectifié bis, présenté par Mme S. Robert, MM. Antiste et Assouline, Mmes Blondin, Ghali et Lepage, MM. Lozach, Magner et Manable, Mme Monier, MM. Kanner, P. Joly, Kerrouche, Temal et M. Bourquin, Mme Harribey, M. Raynal et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libell...
L’amendement n° 23 rectifié bis, présenté par Mme S. Robert, MM. Antiste et Assouline, Mmes Blondin, Ghali et Lepage, MM. Lozach, Magner et Manable, Mme Monier, MM. Kanner, P. Joly, Kerrouche, Temal, M. Bourquin et Raynal, Mme Harribey et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 10 Après les mots : d...
Je suis saisie de deux amendements et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 36 rectifié, présenté par Mmes Laborde et N. Delattre, MM. Corbisez, A. Bertrand, Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mme Costes, MM. Dantec, Gabouty, Gold et Guérini, Mme Jouve et MM. Labbé, Léonhardt, Re...
Le sous-amendement n° 39, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 36, alinéa 3 1° Au début Insérer les mots : ainsi qu’une fonction d’ingénierie en formation professionnelle 2° Supprimer les mots : en matière de formation professionnelle La parole est à M. le ministre.
L’amendement n° 18 rectifié bis, présenté par M. Brisson, Mmes Raimond-Pavero et L. Darcos, MM. Kennel et Paccaud, Mme Bonfanti-Dossat, M. Panunzi, Mmes Morhet-Richaud et Garriaud-Maylam, MM. D. Laurent et Sol, Mme Micouleau, MM. Segouin, Courtial, B. Fournier et Meurant, Mmes Deromedi, de Cidrac, Imbert et Noël, M. Milon, Mme Lassarade,...
L’amendement n° 29 rectifié bis, présenté par Mme S. Robert, MM. Kerrouche, Antiste et Assouline, Mmes Blondin, Ghali et Lepage, MM. Lozach, Magner et Manable, Mme Monier, MM. Kanner, P. Joly, Temal, M. Bourquin et Raynal, Mme Harribey et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 12 1° Remplacer le mot...
L’amendement n° 5 rectifié bis, présenté par Mme de Cidrac, MM. Brisson et Segouin, Mmes Garriaud-Maylam et Micouleau, M. Poniatowski, Mme Lopez, M. B. Fournier, Mme Morhet-Richaud, M. Pierre, Mme M. Mercier, MM. Mandelli, Dallier et de Nicolaÿ, Mmes Duranton et Deromedi, MM. Charon et Laménie et Mme Lamure, est ainsi libellé : Après l’...
L’amendement n° 5 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 25 rectifié ter, présenté par Mme S. Robert, M. Antiste, Mme Conconne, M. Assouline, Mmes Blondin, Ghali et Lepage, MM. Lozach, Magner et Manable, Mme Monier, MM. Kanner, P. Joly, Kerrouche, Temal, M. Bourquin et Raynal, Mme Harribey et les membres du groupe socialiste et...